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Manuel d'application du code des marchés publics 2004 [abrogé]

Plan du manuel d'application

Deuxième partie : la préparation de la procédure

5. Acheter seul ou groupé ?

Les acheteurs publics peuvent, en fonction de leurs attentes notamment économiques, faire le choix soit d’acheter seuls, soit de se grouper ou encore de recourir à une centrale d’achat. Ce choix doit être guidé par le souci permanent d’abaisser les prix et les coûts de gestion.

5.1. Dans le cadre d’un groupement de commandes ?

Les groupements, dépourvus de personnalité morale, permettent aux acheteurs publics de coordonner et de regrouper leurs achats pour, par exemple, réaliser des économies d’échelle. Ils permettent également à plusieurs maîtres d’ouvrage de se regrouper pour choisir le ou les mêmes prestataires.

Ils peuvent concerner tous les types de marchés mais sont particulièrement adaptés au domaine des fournitures courantes.

Le code prévoit plusieurs degrés, plus ou moins larges, de participation des membres à un groupement de commandes.

Outre le cas où chaque membre du groupement signe son marché, le coordonnateur du groupement peut, au terme des opérations de sélection du cocontractant, signer, notifier le marché et l’exécuter au nom de l’ensemble des membres du groupement.

Mais il peut également uniquement signer et notifier le marché, et laisser les membres du groupement exécuter le marché, chacun pour ce qui les concerne. Cette dernière disposition est particulièrement adaptée aux groupements comprenant un très grand nombre d’adhérents.

Pour qu’un groupement soit efficace, il faut qu’avant de passer le marché, ses membres s’engagent à respecter un certain nombre d’engagements, et notamment un volume minimal d’achat.

5.2. En ayant recours à une centrale d’achat ?

L’acheteur peut aussi décider de ne pas procéder lui-même aux procédures de passation des marchés mais de recourir à une centrale d’achats. Le recours direct à une centrale d’achats est en effet autorisé par le code à la condition toutefois que la centrale d’achats respecte elle-même les règles de publicité et de mise en concurrence imposées par le code.

Celle-ci pourra se voir confier plusieurs types de missions qui vont de la mise à disposition de fournitures et de services, jusqu’à la passation de marchés pour le compte des acheteurs.

5.3. La coordination de commande au sein d’une même personne publique ?

Le mécanisme de coordination de commandes permet à une personne publique de coordonner les achats de ses services. Il implique la désignation par les membres qui ont décidé de coordonner leurs achats d’un service centralisateur.

Deux procédures d’achat coordonnées sont alors envisageables :

- soit la passation d’un seul marché : dans ce cas, chaque service coordonné émet des bons de commande au sein du marché unique passé par le service centralisateur ;

- soit la passation de plusieurs marchés distincts : dans ce cas, le service centralisateur conclut au terme de la procédure avec le titulaire retenu une convention de prix et un marché-type ; chaque service coordonné conclut ensuite un marché correspondant à ses besoins propres sur la base de cette convention de prix et de ce marché-type. La passation de chaque marché coordonné est alors une simple application des conditions générales définies dans le marché-type et dans la convention de prixs