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Composition du jury de concours (Directive 2014/24/UE)
Titre III - Systèmes spéciaux de passation de marchés / Chapitre II - Règles régissant les concours
Article 81 - Composition du jury de concours
Le jury est composé exclusivement de personnes physiques indépendantes des participants au concours. Lorsqu’une qualification professionnelle particulière est exigée pour participer à un concours, au moins un tiers des membres du jury possèdent cette qualification ou une qualification équivalente.
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