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Un "Guide des achats durables" qui est une bonne synthèse pour la prise en compte du développement durable pour les achats a été mis en ligne sur les sites Internet de plusieurs universités

9 juin 2008

Le "Guide des achats durables" - Recherche et enseignement supérieur
en téléchargement sur le site Internet de l'université de Franche-comté (2008)

Pour les lecteurs intéressés par la question, un guide des achats durables a été mis en ligne récemment. Ce guide est le fruit d’une démarche collective d’acheteurs agissant dans le domaine particulier de la recherche et de l’enseignement supérieur, confrontés à la prise en compte concrète du développement durable dans leurs achats, scientifiques ou non".

Ce document est une bonne synthèse de la question et est rédigé sous une forme pratique à l'aide de fiches traitant chacune d'un thème pertinent.

Ce qui est intéressant dans ce guide, c'est que leurs auteurs ne sont pas restés sur un niveau uniquement théorique mais qu'ils ont cherché à fournir un outil relativement pratique, par le biais d'exemples pertinents, dont le rédacteur de marchés peut s'inspirer.

D'autre part, leurs auteurs, font état de la création d'une liste d’échanges, intitulée « Achats Durables » qui est "dédiée spécifiquement aux acheteurs publics de la recherche et de l’enseignement supérieur" pour leur permettre de s’adapter à l’évolution des offres des fournisseurs en matière de développement durable et de faciliter le partage de questionnements et d’expériences.

Le guide a été rédigé par un groupe de travail composé essentiellement de juristes d'universités, du CNRS (Centre National de la Recherche Scientifique), de l'AMUE (Agence de Mutualisation des Universités et Etablissements) et de l'INSERM (Institut National en Santé et Recherche Médicale).

Un contenu sous forme de fiches pratiques

Après avoir rappelé certains grand principes au travers des bases légales et des définitions notamment en matières de considérations sociales et environnementales (Fiche 1 : Bases légales et définitions)

Le guide développe ensuite les aspects relatifs aux coûts (Fiche 2 : Coût de l'achat durable en matière environnementale et en matière sociale).

La fiche 3 développe la démarche proposée tout en mettant l'accent sur une nécessaire sensibilisation ainsi que la mise en place d'une démarche progressive. La fiche présente notamment quelques exemples d'applications (Fiche 3 : Comment se lancer ?).

La fiche 4 traite de la rédaction du marché tout en insistant évidemment sur la définition préalable du besoin et l'obligation de prise en compte des exigences du développement durable.

Son contenu insiste notamment sur les spécifications techniques visées par la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services ainsi que par l'Art. 6 du CMP 2006. La référence aux écolabels ainsi qu'aux précautions à prendre en la matière y est également développée. La fiche n'oublie pas non plus les conditions d'exécution du marché visées à l'Art. 14 du code des marchés publics 2006.  (Fiche 4 : Rédiger le marché).

La fiche 5 rappelle quelques principes applicables mais qui ne sont pas spécifiques au développement durable. Cette fiche informe le lecteur de quelques pistes pour l'utilisation des notions visées dans une démarche de développement durable.

Il s'agit notamment des variantes, des options (au sens du droit français), de l'allotissement y compris des "petits lots", des marchés réservés visés par l'Art. 15 du code des marchés publics 2006, des achats de faible montant prévus dans les marchés fractionnés (Fiche 5 : Inviter au développement durable).

La fiche 6 traite de la sélection des candidatures et des exigences en matière environnementale (Fiche 6 : Sélectionner les candidatures).

La fiche 7 traite du choix des offres et fourni des pistes intéressantes sur les éléments d'appréciation des performances en matière de protection de l'environnement en citant des exemples notamment de sous-critères utilisables.

Il en est de même en ce qui concerne les critères relatifs aux performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (Fiche 7 : Sélectionner les offres).

La fiche 8 insiste sur la nécessité d'avoir un suivi d'une politique d'achat durable par

• une connaissance des achats concernés,
• des indicateurs déclinés dans la fiche en troix niveaux.

Des exemples issus de l'ADEME y sont proposés.

(Fiche 8 : Suivre une politique d'achat durable)

Les annexes

L'annexe 1 donne une liste des principaux textes applicables ainsi que des références documentaires relatives aux considérations environnementales et sociales.

L'annexe 2 présente le groupe de travail qui a rédigé ce guide.

Actualités

Webinaire de la DAJ sur l'achat public durable (30/09/24) - 10 Octobre 2024 (Un webinaire sur l'intégration des achats durables dans la commande publique a été organisé par la Direction des Affaires juridiques de Bercy le 30 septembre 2024. Sous forme de guide pratique il aborde trois aspects : le cadre juridique actuel des achats durables, le nouveau cadre réglementaire issu de la loi Climat et résilience, et les outils à disposition pour faciliter la mise en œuvre des achats durables. La DAJ met l'accent sur l'importance de concilier les dimensions environnementale, sociale et économique dans les achats publics. Elle fournit des conseils pratiques, des exemples concrets et des ressources pour aider les acheteurs publics à intégrer les considérations de durabilité dans leurs contrats).

Développement durable . Utilisation éco-responsable des TIC : Création d’un groupe de réflexion « Green IT » - 11 janvier 2009

Développement durable : Circulaire du Premier ministre n° 5351/SG du 3 décembre 2008 relative à « l’exemplarité de l’Etat au regard du développement durable dans le fonctionnement de ses services et de ses établissements publics » - Décembre 2008

Création d'un nouvel organisme : Le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) pour le respect de l'environnement - 5 aout 2008

Critères environnementaux applicables aux produits et aux services dans les marchés publics : communication COM(2008) 400/2 de la CE - juillet 2008

A lire : Un "Guide des achats durables" qui est une bonne synthèse pour la prise en compte du développement durable pour les achats a été mis en ligne sur les sites Internet de plusieurs universités - 9 juin 2008