Création d'un nouvel organisme : Le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) pour le respect de l'environnement

5 aout 2008

Le CGEDD (Conseil général de l’environnement et du développement durable) est placé sous l’autorité directe du ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire (MEEDDAT). Il remplace le Conseil général des ponts et chaussées.

Le CGEDD informe et conseille ce ministre et le ministre chargé du logement et de la politique de la ville pour l’exercice de leurs attributions dans les domaines :

• de l’environnement, notamment :
• de la protection de la nature, des paysages et des sites, du littoral et de la montagne ;
• de la politique de l’eau et des déchets et de lutte contre les pollutions ;
• de la police de la chasse et de la pêche en eau douce ;
• de la prévention des risques majeurs d’origine technologique ou naturelle ;
• de la lutte contre le changement climatique ;
• des transports et de leurs infrastructures, de leur sécurité et de leur sûreté ;
• de l’urbanisme, de l’aménagement foncier, du bâtiment et des travaux publics ;
• de la mer, réserve faite de la construction et de la réparation navales ainsi que des pêches maritimes et de l’aquaculture ;
• de l’aménagement et du développement durables des territoires ;
• du logement, de la construction, de la politique de la ville.

Le CGEDD siège en formation d’autorité environnementale à la demande du ministre chargé de l’environnement pour conseiller ce dernier dans l’exercice des pouvoirs qu’il tient du code de l’environnement ainsi que du code de l’urbanisme.

Il adopte une synthèse annuelle des avis qu’il rend et qui est présentée aux autorités concernées.

Le CGEDD procède aux missions d’expertise, d’étude, d’audit, d’évaluation et de coopération internationale que lui confient le Premier ministre et les ministres et exerce au nom de ces derniers la mission d’inspection générale définie dans les domaines énumérés précédemment. Il rend également des avis et des rapports qu’il remet aux ministres.

Le CGEDD délibère selon un règlement intérieur arrêté par le MEEDDAT sur proposition de son comité permanent saisi par le vice-président.

Textes

Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire

Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire - NOR: DEVK0815773A

Décret n° 2008-679 du 9 juillet 2008 relatif au Conseil général de l’environnement et du développement durable

Arrêté du 9 juillet 2008 relatif aux missions et à l’organisation du Conseil général de l’environnement et du développement durable pris pour l’application du décret n° 2008-679 du 9 juillet 2008 - NOR: DEVK0815910A

Actualités

Développement durable : Circulaire du Premier ministre n° 5351/SG du 3 décembre 2008 relative à « l’exemplarité de l’Etat au regard du développement durable dans le fonctionnement de ses services et de ses établissements publics » - Décembre 2008

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Critères environnementaux applicables aux produits et aux services dans les marchés publics : communication COM(2008) 400/2 de la CE - juillet 2008

A lire : Un "Guide des achats durables" qui est une bonne synthèse pour la prise en compte du développement durable pour les achats a été mis en ligne sur les sites Internet de plusieurs universités - 9 juin 2008