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Code de la commande publique > Deuxième partie : Marchés publics > Livre Ier : Dispositions générales > Titre II : Choix de la procédure de passation > Chapitre IV : Marchés passés selon une procédure formalisée > Section 1 : Appel d’offres > Article L2124-2
Appel d’offres
Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique
Article L2124-2 [Appel d’offres - Marchés passés selon une procédure formalisée]
L’appel d’offres, ouvert ou restreint, est la procédure par laquelle l’acheteur choisit l’offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats.
MAJ 12/11/23 - Source : Legifrance
Articles du code de la commande publique
Titre II : Choix de la procédure de passation
- Article L2120-1 [Choix de la procédure de passation]
Chapitre Ier : Calcul de la valeur estimée du besoin
Chapitre II : Marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables (Article L2122-1)
Chapitre III : Marchés passés selon une procédure adaptée (Article L2123-1)
Chapitre IV : Marchés passés selon une procédure formalisée (Article L2124-1)
- Section 1 : Appel d’offres (Article L2124-2)
- Section 2 : Procédure avec négociation (Article L2124-3)
- Section 3 : Dialogue compétitif (Article L2124-4)
Chapitre V : Techniques d’achat (Article L2125-1) : accord-cadre, concours, système de qualification réservé aux entités adjudicatrices, système d’acquisition dynamique, catalogue électronique, enchères électroniques.
Textes relatifs à la commande publique - Sources juridiques
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Actualités de la commande publique
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Jurisprudence marchés publics et autres contrats publics
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Voir également
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