Contenu des candidatures

(Code de la commande publique - Deuxième partie : Marchés publics)

Chapitre III : Contenu des candidatures

• Section 1 : Présentation des candidatures
  • Sous-section 1 : Délai de réception des candidatures
    • Article R2143-1 [Complexité et temps nécessaire pour préparer la candidature]
    • Article R2143-2 [Candidatures reçues hors délai]
  • Sous-section 2 : Eléments à produire par le candidat
    • Article R2143-3 [Eléments à produire par le candidat à l’appui de la candidature : déclaration sur l’honneur (non exclusion) et capacités]
    • Article R2143-4 [Eléments à produire par le candidat et DUME - Document unique de marché européen]
• Section 2 : Documents justificatifs et autres moyens de preuve
  • Sous-section 1 : Dispositions générales (Article R2143-5)
  • Sous-section 2 : Documents justificatifs et autres moyens de preuve de l’absence de motifs d’exclusion
    • Article R2143-6 [Motifs d’exclusion et déclaration sur l’honneur : documents justificatifs et autres moyens de preuve]
    • Article R2143-7 [Motifs d’exclusion et preuve suffisante : certificats délivrés par les administrations et organismes compétents]
    • Article R2143-8 [Motifs d’exclusion et pièces du code du travail à produire]
    • Article R2143-9 [Preuve suffisante et pièces attestant de l’absence de cas d’exclusion]
    • Article R2143-10 [Documents justificatifs du pays d’origine et remplacement par une déclaration sous serment ou déclaration solennelle]
  • Sous-section 3 : Documents justificatifs et autres moyens de preuve relatifs aux conditions de participation
    • Article R2143-11 [Vérification des conditions de participation des candidats : production de renseignements et documents fixés par arrêté]
    • Article R2143-12 [Candidat s’appuyant sur les capacités d’autres opérateurs économiques et preuve]
  • Sous-section 4 : Accès des acheteurs aux documents justificatifs et moyens de preuve
    • Article R2143-13 [Documents justificatifs et moyens de preuve par système électronique ou espace de stockage numérique]
    • Article R2143-14 [Documents justificatifs et moyens de preuve issus d’une précédente consultation - DLNUF]
  • Sous-section 5 : Opérateurs agréés et certifiés
    • Article R2143-15 Opérateurs agréés et certifiés : Accès des acheteurs aux documents justificatifs et moyens de preuve
• Section 3 : Traduction en français
  • Article R2143-16 [Traduction en français des pièces de candidature]