Articles R2143-1 à R2143-16 - Contenu des candidatures

(Code de la commande publique - Deuxième partie : Marchés publics)

Le Chapitre III du Code de la commande publique détaille le contenu des candidatures pour les marchés publics. Il aborde la présentation des candidatures, en précisant les délais de réception (R2143-1, R2143-2) et les éléments à fournir, tels que la déclaration sur l’honneur et le Document Unique de Marché Européen (DUME) (R2143-3, R2143-4). Les documents justificatifs et moyens de preuve sont également encadrés, notamment pour attester de l’absence de motifs d’exclusion (R2143-6 à R2143-10) et vérifier les conditions de participation (R2143-11, R2143-12). Les acheteurs peuvent accéder aux documents via des systèmes électroniques (R2143-13, R2143-14) ou pour les opérateurs agréés (R2143-15). Enfin, une traduction en français des pièces est exigée (R2143-16). Ces dispositions assurent transparence et conformité dans le processus de candidature.

Chapitre III : Contenu des candidatures

• Section 1 : Présentation des candidatures
  • Sous-section 1 : Délai de réception des candidatures
    • Article R2143-1 [Complexité et temps nécessaire pour préparer la candidature]
    • Article R2143-2 [Candidatures reçues hors délai]
  • Sous-section 2 : Eléments à produire par le candidat
    • Article R2143-3 [Eléments à produire par le candidat à l’appui de la candidature : déclaration sur l’honneur (non exclusion) et capacités]
    • Article R2143-4 [Eléments à produire par le candidat et DUME - Document unique de marché européen]
• Section 2 : Documents justificatifs et autres moyens de preuve
  • Sous-section 1 : Dispositions générales (Article R2143-5)
  • Sous-section 2 : Documents justificatifs et autres moyens de preuve de l’absence de motifs d’exclusion
    • Article R2143-6 [Motifs d’exclusion et déclaration sur l’honneur : documents justificatifs et autres moyens de preuve]
    • Article R2143-7 [Motifs d’exclusion et preuve suffisante : certificats délivrés par les administrations et organismes compétents]
    • Article R2143-8 [Motifs d’exclusion et pièces du code du travail à produire]
    • Article R2143-9 [Preuve suffisante et pièces attestant de l’absence de cas d’exclusion]
    • Article R2143-10 [Documents justificatifs du pays d’origine et remplacement par une déclaration sous serment ou déclaration solennelle]
  • Sous-section 3 : Documents justificatifs et autres moyens de preuve relatifs aux conditions de participation
    • Article R2143-11 [Vérification des conditions de participation des candidats : production de renseignements et documents fixés par arrêté]
    • Article R2143-12 [Candidat s’appuyant sur les capacités d’autres opérateurs économiques et preuve]
  • Sous-section 4 : Accès des acheteurs aux documents justificatifs et moyens de preuve
    • Article R2143-13 [Documents justificatifs et moyens de preuve par système électronique ou espace de stockage numérique]
    • Article R2143-14 [Documents justificatifs et moyens de preuve issus d’une précédente consultation - DLNUF]
  • Sous-section 5 : Opérateurs agréés et certifiés
    • Article R2143-15 Opérateurs agréés et certifiés : Accès des acheteurs aux documents justificatifs et moyens de preuve
• Section 3 : Traduction en français
  • Article R2143-16 [Traduction en français des pièces de candidature]