Présentation des candidatures

(Code de la commande publique - Deuxième partie : Marchés publics)

La présentation des candidatures doit tenir compte des délais pour recevoir les candidatures et de leur contenu.

Pour les délais de réception des candidatures

L’acheteur doit fixer des délais de réception des candidatures qui doivent tenir compte de la complexité du marché et du temps nécessaire aux entreprises pour préparer leur dossier de candidature. Pour les procédure formalisée, les délais de réception des candidatures sont réglementés et des délais minimaux doivent être respectés en fonction de la procédure utilisée. Les candidatures arrivées chez l'acheteur hors délai doivent être éliminées sachant qu'un "rattrapage" est possible par la transmission d'une copie de sauvegarde.

Pour les éléments à produite par le candidat à l’appui de sa candidature

Déclaration sur l'honneur relative à l'absence d'interdiction de soumissionner

Il doit produire une déclaration sur l'honneur et des renseignements relatif à son aptitude à exercer l'activité professionnelle ainsi que ses capacités à savoir :

1° Une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des motifs d’exclusions de la procédure de passation,

2° Les renseignements demandés par l’acheteur aux fins de vérification de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat.

Utilisation possible d'un DUME

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen qui fait alors office de déclaration sur l’honneur précitée. Un DUME précédent peut être réutilisé si les informations qui y figurent sont restées valables.

Les conditions de participation doivent figurer dans les documents de la consultation et notamment si l'acheteur autorise les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu’ils disposent de l'aptitude et des capacités requises.

Chapitre III : Contenu des candidatures

• Section 1 : Présentation des candidatures
  • Sous-section 1 : Délai de réception des candidatures
    • Article R2143-1 [Complexité et temps nécessaire pour préparer la candidature]
    • Article R2143-2 [Candidatures reçues hors délai]
  • Sous-section 2 : Eléments à produire par le candidat
    • Article R2143-3 [Eléments à produire par le candidat à l’appui de la candidature : déclaration sur l’honneur (non exclusion) et capacités]
    • Article R2143-4 [Eléments à produire par le candidat et DUME - Document unique de marché européen]
• Section 2 : Documents justificatifs et autres moyens de preuve
• Section 3 : Traduction en français (Article R2143-16)