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Arrêté du 3 janvier 2008 abrogeant le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics d’exploitation de chauffage ou marchés publics d’exploitation de chauffage avec gros entretien des installations - NOR: ECEM0767792A
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018038711
La ministre de l’économie, des finances et de l’emploi,
Vu le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics, notamment l’article 13 du code annexé ;
Vu la décision n° 2007-10 du comité exécutif de l’Observatoire économique de l’achat public du 4 mai 2007,
Arrête :
Article 1
Le décret n° 87-966 du 26 novembre 1987 relatif au cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics d’exploitation de chauffage ou marchés publics d’exploitation de chauffage avec gros entretien des installations est abrogé.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 janvier 2008.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des affaires juridiques,
C. Bergeal
Textes
Décrets
Décret n°96-420 du 10 mai 1996 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules
Décret n°93-1164 du 11 octobre 1993 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules
Arrêtés
Arrêté du 6 mars 2008 modifiant le décret n°93-1164 du 11 octobre 1993 modifié relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules - NOR: ECEM0808924A
Arrêté du 3 janvier 2008 abrogeant le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics d’exploitation de chauffage ou marchés publics d’exploitation de chauffage avec gros entretien des installations - NOR: ECEM0767792A
Arrêté du 31 août 2007 approuvant le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés de travaux et approuvant et abrogeant divers fascicules - NOR: ECEM0762360A
Arrêté du 15 mai 2006 approuvant le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés de travaux et approuvant et abrogeant divers fascicules (Lien sur sur légifrance)
Arrêté du 25 août 2004 approuvant le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules (Lien sur légifrance)
Arrêté du 12 février 2004 approuvant le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules (Lien sur légifrance)
Arrêté du 17 septembre 2003 approuvant le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules (Lien sur légifrance)
Arrêté du 3 janvier 2003 approuvant le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules (Lien sur légifrance)