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Décret n°98-28 du 8 janvier 1998. Décret relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules NOR:ECOM9740757D

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000569153

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le code des marchés publics, notamment ses articles 12, 24, 112 et 113 ;

Vu l'article 33 du décret n° 76-88 du 21 janvier 1976 modifiant le code des marchés publics ;

Vu le décret n° 93-1164 du 11 octobre 1993 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules ;

Vu le décret n° 96-420 du 10 mai 1996 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules ;

Vu l'avis de la Commission centrale des marchés,

Article 1

Les fascicules relatifs aux marchés publics de génie civil et de bâtiment figurant aux annexes I et II du décret du 11 octobre 1993 susvisé sont applicables sous réserve des modifications prévues au présent décret.

Article 2

Sont approuvés en tant que fascicules du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux les fascicules suivants :

Fascicules applicables au génie civil.

Fascicule 78 : canalisations et ouvrages de transport et de distribution de chaleur ou de froid.

Fascicules applicables au bâtiment.

DTU 33.1 : façades rideaux, façades, semi-rideaux, façades-panneaux. Norme expérimentale XP P 28-002-1 (décembre 1996).

DTU 33.2 : tolérances dimensionnelles du gros oeuvre destiné à recevoir des façades rideaux, semi-rideaux ou panneaux. Norme expérimentale XP P 28-003 (décembre 1996).

DTU 68.1 : installations de ventilation mécanique contrôlée. Règles de conception et de dimensionnement (norme expérimentale XP P 50-410) juillet 1995.

Article 3

Sont approuvés les fascicules modifiés suivants du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux :

Fascicules applicables au génie civil.

Fascicule 23 : fournitures de granulats employés à la construction et à l'entretien des chaussées.

Fascicule 71 : fourniture et pose de conduites d'adduction et de distribution d'eau.

Fascicule 74 : construction des réservoirs en béton.

Fascicule 61, titre IV, section II, dit règles N 84 : action de la neige sur les constructions. Mise à jour septembre 1996 des règles N 84 révisées en 1987.

Fascicules applicables au bâtiment.

DTU 13.11 : fondations superficielles. Modification n° 1 au CCT (juin 1997).

DTU 20.1 : ouvrages en maçonnerie de petits éléments. Parois et murs. Amendement A1 au CCT (décembre 1995). Amendement A1 aux RDC (décembre 1995).

DTU 36.1 : menuiserie en bois. Modification n° 1 au CCT (juin 1997).

DTU 40.21 : couverture en tuiles de terre cuite à emboîtement ou à glissement. Modification n° 1 au cahier des charges (juillet 1997).

DTU 40.241 : couvertures en tuiles planes en béton à glissement et à emboîtement longitudinal. Modification n° 1 au CCT (juin 1997).

DTU 40.25 : couverture en tuiles plates en béton. Modification n° 1 au CCT (juin 1997).

DTU 40.32 : couverture en plaques ondulées métalliques. Modification n° 1 au cahier des charges (juin 1997).

DTU 61.1 : installations de gaz. Additif modificatif n° 4 au cahier des charges et à l'instruction relative aux aménagements généraux (novembre 1997).

Règles Th-K : règles de calcul des caractéristiques thermiques utiles des parois de construction. Mise à jour des chapitres 3 et 4 (décembre 1995).

Article 4

Sont retirés les fascicules suivants du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux :

Fascicules applicables au bâtiment.

DTU 40.31 : couvertures en plaques ondulées d'amiante-ciment.

Article 5

Sont retirés en tant que fascicules du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux les fascicules suivants qui ont été transformés en norme française homologuée :

Fascicules applicables au bâtiment.

DTU 14.1 : Travaux de cuvelage (norme NF P 11-221).

DTU 20.12 : Conception du gros oeuvre en maçonnerie des toitures destinées à recouvrir un revêtement d'étanchéité (norme NF P 10-203-1).

DTU 21 : Exécution des travaux en béton (norme NF P 18-201).

DTU 22-1 : Murs extérieurs en panneaux préfabriqués de grandes dimensions de type plaque pleine ou nervurée en béton ordinaire (norme NF P 10-210-1).

DTU 23.1 : Murs en béton banché (norme NF P 18-210).

DTU 24.1 : Fumisterie (norme NF P 51-201).

DTU 24.2.1 : Cheminées à foyer ouvert équipées ou non d'un récupérateur de chaleur utilisant exclusivement le bois comme combustible (norme NF P 51-202).

DTU 24.2.2 : Cheminées équipées d'un foyer fermé ou d'un insert utilisant exclusivement le bois comme combustible (norme NF P 51-203).

DTU 24.2.3 : Cheminées équipées d'un foyer fermé ou d'un insert utilisant les combustibles minéraux solides et les bois comme combustibles (norme NF P 51-204-1).

DTU 25.1 : Enduits intérieurs en plâtre (norme NF P 71-201-1).

DTU 25.221 : Plafonds constitués par un enduit en plâtre (norme NF P 71-202).

DTU 25.222 : Plafonds fixés. Plaques de plâtre à enduire, plaques de plâtre à parement lisse (norme NF P 72-201).

DTU 25.231 : Plafonds suspendus en éléments en terre cuite (norme NF P 68-202).

DTU 25.232 : Plafonds suspendus. Plaques de plâtre à enduire (norme NF P 68-201).

DTU 25.31 : Ouvrages verticaux de plâtrerie ne nécessitant pas l'application d'un enduit ou plâtre. Exécution des cloisons en carreaux de plâtre (norme NF P 72-202-1).

DTU 25.41 : Ouvrages en plaques de parement en plâtre (norme NF P 72-203-1).

DTU 25.42 : Complexes de doublage (norme NF P 72-204-1).

DTU 25.51 : Plafonds en staff (norme NF P 73-201-1).

DTU 26.1 : Enduits aux mortiers de ciment, de chaux et de mélange plâtre et chaux aériennes (normes NF P 15-201-1 et NF P 15-201/A1).

DTU 26.2 : Chapes et dalles à base de liants hydrauliques (norme NF P 14-201-1).

DTU 27.1 : Réalisation de revêtements par projection pneumatique de fibres minérales avec liant (norme NF P 15-202-1).

DTU 31.1 : Charpente et escaliers en bois (norme NF P 21-203-1).

DTU 31.2 : Construction de maisons et bâtiments à ossature en bois (norme NF P 21-204-1).

DTU 32.2 : Construction métallique : charpente en alliages d'aluminium (norme NF P 22-202-1).

DTU 34.1 : Ouvrages de fermeture pour baies libres (normes NF P 25-201-1 et NF P 25-201-1/A1).

DTU 37.1 : Menuiseries métalliques (norme NF P 24-203-1).

DTU 39 : Miroiterie vitrerie (norme NF P78-201-1).

DTU 40.11 : Couverture en ardoises (norme NF P 32-201-1).

DTU 40.12 : Couverture en ardoises d'amiante-ciment (norme NF P 33-202-1).

DTU 40.14 : Couverture en bardeaux bitumés (norme NF P 39-201-1).

DTU 40.22 : Couverture en tuiles canal de terre cuite (normes NF P 31-201-1 et NF P 31-201-1/A1).

DTU 40.23 : Couvertures en tuiles plates de terre cuite (norme NF P 31-204-1).

DTU 40.24 : Couverture en tuiles en béton à glissement et à emboîtement longitudinal (norme NF P 31-207-1).

DTU 40.36 : Couverture en plaques nervurées d'aluminium prélaqué ou non (norme NF P 34-206-1).

DTU 40.45 : Couvertures par éléments métalliques en feuilles et longues feuilles en cuivre (norme NF P 34-215-1).

DTU 40.46 : Couverture en plomb sur support continu (norme NF P 34-216-1).

DTU 42.1 : Réfection des façades en service par revêtements d'imperméabilité à base de polygènes (normes NF P 84-404-1 et NF P 84-404-3).

DTU 43.1 : Travaux d'étanchéité des toitures-terrasses avec éléments porteurs (norme NF P 84-204-1).

DTU 43.2 : Etanchéité des toitures avec éléments porteurs en maçonnerie de pente 5 % (norme NF P 84-205-1).

DTU 43.3 : Mise en oeuvre des toitures en tôles d'acier nervurées avec revêtement d'étanchéité (norme NF P 84-206-1).

DTU 43.4 : Toitures en éléments porteurs en bois et panneaux dérivés du bois avec revêtement d'étanchéité (normes NF P 84-207-1 et NF P 84-207-1/A 1).

DTU 45.1 : Isolation thermique des locaux et bâtiments frigorifiques (norme NF P 75-401-1).

DTU 51.1 : Parquets massifs et contrecollés (norme NF P 63-201-1).

DTU 51.2 : Parquets collés (norme NF P 63-202-1).

DTU 51.3 : Planches en bois ou en panneaux dérivés du bois (norme NF P 63-203-1).

DTU 52.1 : Revêtements de sols scellés (norme NF P 61-202-1).

DTU 53.1 : Revêtements de sol textiles (norme NF P 62-202-1).

DTU 53.2 : Revêtements de sol plastiques collés (norme NF P 62-203-1).

DTU 55.2 : Revêtements muraux attachés en pierre mince (norme NF P 65-202-1).

DTU 57.1 : Planchers surélevés à accès libre (norme NF P 67-103-1).

DTU 58.1 : Plafonds suspendus, travaux de mise en oeuvre (norme NF P 68-203-1).

DTU 59.1 : Travaux de peinture des bâtiments (norme NF P 74-201-1).

DTU 59.2 : Revêtements plastiques épais (norme NF P 74-202-1).

DTU 59.3 : Peinture de sols (norme NF P 74-203-1).

DTU 60.1 : Plomberie, sanitaire pour bâtiments à usage d'habitation (norme NF P 40-201).

DTU 60.2 : Canalisations en fonte, évacuation d'eaux usées, d'eaux pluviales et d'eaux vannes (norme NF P 41-220).

DTU 60.31 : Canalisations en chlorure de polyvinyle non plastifié : eau froide avec pression (norme NF P 41-211).

DTU 60.32 : Canalisations en polychlorure de vinyle non plastifié : évacuation des eaux pluviales (norme NF P 41-212).

DTU 60.33 : Canalisations en polychlorure de vinyle non plastifié : évacuation des eaux usées et eaux vannes (norme NF P 41-213).

DTU 60.5 : Canalisations en cuivre (norme NF P 41-221).

DTU 63.1 : Installations de vide-ordures (norme NF P 81-201).

DTU 65.3 : Installations de sous-stations d'échange à eau chaude sous pression (norme NF P 52-211-1).

DTU 65.7 : Exécution des planchers chauffants par câbles électriques enrobés dans le béton (norme NF P 52-302-1).

DTU 65.8 : Exécution des planchers chauffants à eau chaude utilisant des tubes en matériau de synthèse (norme NF P 52-303-1).

DTU 65.10 : Canalisations d'eau chaude ou froide sous pression et canalisations d'évacuation des eaux usées et eaux pluviales à l'intérieur des bâtiments (norme NF P 52-305-1).

DTU 65.11 : Dispositifs de sécurité des installations de chauffage central (norme NF P 52-203).

DTU 65.20 : Isolation des circuits appareils et accessoires. Température de service supérieure à la température ambiante (norme NF P 52-306-1).

DTU 67.1 : Isolation thermique des circuits frigorifiques (norme NF P 75-411-1).

DTU 68.2 : Exécution des installations de ventilation mécanique (norme NF P 50-411-1).

DTU 90.1 : Equipements de cuisine (norme NF P 42-201-1).

DTU 95.1 : Construction des immeubles devant recevoir des nacelles suspendues destinées à l'entretien et au nettoyage des façades (norme NF P 95-201).

Article 6

Les dispositions du présent décret sont applicables aux marchés pour lesquels la date d'engagement de la consultation est postérieure au premier jour du sixième mois suivant celui de sa publication (1).

(1) Les DTU applicables sont en vente au CSTB, 4, avenue du Recteur-Poincaré, 75016 Paris.

Les fascicules applicables au génie civil sont publiés au Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement, en vente à la direction des journaux officiels, 26, rue Desaix, 75732 Paris cédex 15.

Article 7

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.