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Marchés publics > Pratiques à éviter > Emploi de termes étrangers dans les marchés publics

Emploi de termes étrangers dans les marchés publics

Les termes étrangers sont souvent employés en informatique (hub, switch, ...).

L'interdiction porte sur l'utilisation de termes étrangers alors qu'un équivalent existe en Français. 
Cette obligation est applicable aux marchés rédigés par les acheteurs et aussi aux offres et documentations fournies par les fournisseurs car ils sont destinés à faire partie du marché pour ceux que le CCAP rend contractuels. 

Textes

Voir également

caractéristiques des marchés publics d'informatique,

Obligations des parties.

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