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Marchés publics > Pratiques à éviter > Redéfinition des spécifications et de la consistance des prestations demandées

Redéfinition des spécifications et de la consistance des prestations demandées

En AOP, il faut veiller à ce que toute modification du projet initial s'analyse comme le résultat d'une réflexion sur les moyens à mettre en oeuvre, permise par l'article 303 de l'Ancien Code des Marchés Publics [abrogé], mais elle ne doit en aucun cas permettre une redéfinition des spécifications et de la consistance des prestations demandées altérant profondément l'économie du projet initial (CAA Marseille, 15 févr. 2000, no 97-05.093, Commune de Callas).

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