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Mercuriales dans les marchés publics

Mercuriales dans les marchés publics

Les mercuriales sont principalement utilisées dans le domaine alimentaire.

Selon le Guide « Le prix dans les marches publics » - Avril 2013 (DAJ de Bercy) la mercuriale recense le cours des produits sur un marché.

La mercuriale n’est, a priori, pas influençable par une seule entreprise et peut donc être considérée comme une bonne image de la réalité des prix pratiqués. Mais elle doit être suffisamment large (et avoir, le plus souvent possible, une représentativité nationale), pour ne pas être influencée par un marché local ou régional, différent du marché national.

Le titulaire doit produire, à l’appui de ses demandes de paiement, des exemplaires ou des photocopies des documents dans lesquels sont publiées les mercuriales en vigueur aux dates prévues par le marché. Une vérification est donc possible auprès des émetteurs de ces mercuriales.

Conseil (du guide)

Conseil L’acheteur doit indiquer dans le CCAP si les prix de la prestation sont ceux issus de la mercuriale du jour de commande ou de la mercuriale du jour de livraison. Par exemple, en matière de fruits et légumes frais, les valeurs sont susceptibles de varier fortement, selon les conditions météorologiques, sur des périodes très brèves. Le choix de l’une ou l’autre des références dépendra de la rapidité de la livraison.

Source : Guide « Le prix dans les marches publics » - Avril 2013 (DAJ de Bercy).

Mercuriales et prix de règlement dans les CCAGFCS, CCAGPI et CCAGTIC

En ce qui concerne la détermination des prix de règlement les CCAGFCS, CCAGPI et CCAGTIC prévoient que :

10.2.1. Lorsque le marché prévoit que le prix à payer résulte de l’application d’une disposition réglementaire, d’un barème, d’un tarif, d’un cours, d’une mercuriale, d’un indice, d’un index ou de tout autre élément établi en dehors du contrat, sans précision de date, l’élément à prendre en considération est celui qui est en vigueur :

- le jour de la livraison ou de la fin d’exécution du service, si ceux-ci sont effectués dans le délai prévu par le pouvoir adjudicateur ou si le pouvoir adjudicateur n’a pas fixé de délai ;

- à la date limite prévue par le pouvoir adjudicateur pour la livraison ou la fin d’exécution du service, lorsque le délai prévu est dépassé.

Mercuriales et circulaire du 5 octobre 1987 relative à la détermination des prix

La circulaire du 5 octobre 1987 relative à la détermination des prix initiaux et des prix de règlement dans les marchés publics prévoyait pour déterminer le prix de règlement, le cas dont les marchés faisant référence à des mercuriales.

"Le calcul des prix de règlement, qui résultent généralement de l'application de rabais à ces mercuriales, ne soulève pas de difficultés. Il suffit que le titulaire produise, au soutien de ses demandes de paiement, des exemplaires ou des photocopies des documents dans lesquels sont publiées les mercuriales en vigueur aux dates prévues par le marché".

 

Voir également

prix révisable, indices et prix, index, prix dans les marchés publics, prix actualisable, prix ajustable,

 

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