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SIAE - Structures d’Insertion par l’Activité Economique - Marchés réservés
Aux termes de l’article L.5132-4 du code du travail les structures d’insertion par l’activité économique sont : les entreprises d’insertion, les entreprises de travail temporaire d’insertion, les associations intermédiaires et les ateliers et chantiers d’insertion.
(Source : Guide sur les aspects sociaux de la commande publique. Publication de la Version 3 - Juillet 2018 : 13 août 2018).
Les Structures d’Insertion par l’Activité Economique (SIAE) peuvent participer aux marchés réservés aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés.
Voir également
ESAT - Etablissements et Services d’Aide par le Travail, EA - entreprises adaptées, ACI - Ateliers et Chantiers d’Insertion, EI - Entreprises d’Insertion, ETTI - Entreprises de Travail Temporaire d’Insertion, AI - Associations Intermédiaires, Régies de Quartiers, GEIQ - Groupements d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification, marchés réservés
Actualités
Publication de la loi ASAP et impacts sur la commande publique. - 23 décembre 2020 .
Guide sur les aspects sociaux de la commande publique. Publication de la Version 3 - Juillet 2018 : 13 août 2018.
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