Entreprises - PME : Répondre aux marchés publics (DC1, DC2, ATTRI1, DC4, mémoire technique, ...) | Acheteurs publics | |||||
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Les ETTI proposent des missions à des personnes qui rencontrent des difficultés d’accès à l’emploi. Associations ou sociétés commerciales, elles évoluent dans le cadre réglementaire du travail temporaire et assurent près de 85% de leurs ressources par leur chiffre d’affaires.
Par dérogation aux dispositions du travail temporaire, la durée des contrats de travail peut être portée à 24 mois au lieu de 18 mois, renouvellement compris.
L’ETTI signe un contrat de mise à disposition avec une entreprise cliente. La personne travaille dans cette entreprise cliente, mais elle est salariée de l’ETTI par le biais d’un contrat de mission.
Le montant socle de l’aide au poste est de 4 405 € pour un ETP et par an (1 607 heures travaillées) auquel s’ajoute une part modulée pouvant varier de 0 % à 10 % du montant socle.
En contrepartie de l’aide au poste, l’ETTI doit assurer l’accompagnement socio-professionnel individualisé de la personne et sa formation. Les missions réalisées dans des entreprises et les différentes activités permettent d’accompagner individuellement, de redynamiser socialement et de requalifier professionnellement les salariés en insertion qu’elles embauchent.
(Source : Guide sur les aspects sociaux de la commande publique. Publication de la Version 3 - Juillet 2018 : 13 août 2018).
Voir également
ESAT - Etablissements et Services d’Aide par le Travail, EA - entreprises adaptées, SIAE - Structures d’Insertion par l’Activité Economique, ACI - Ateliers et Chantiers d’Insertion, EI - Entreprises d’Insertion, AI - Associations Intermédiaires, Régies de Quartiers, GEIQ - Groupements d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification, marchés réservés
Actualités
Guide sur les aspects sociaux de la commande publique. Publication de la Version 3 - Juillet 2018 : 13 août 2018.
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