Marchés associant conception, réalisation et exploitation ou maintenance

Les Marchés associant conception, réalisation et exploitation ou maintenance se déclinent en deux types :

• les marchés de réalisation et d’exploitation ou de maintenance (REM),
• les marchés de conception, de réalisation et d’exploitation ou de maintenance (CREM).

Marchés de réalisation et d’exploitation ou de maintenance (REM)

Les marchés de réalisation et d’exploitation ou de maintenance sont des marchés publics qui associent l’exploitation ou la maintenance à la réalisation de prestations afin de remplir des objectifs chiffrés de performance définis notamment en termes de niveau d’activité, de qualité de service, d’efficacité énergétique ou d’incidence écologique. Ils comportent des engagements de performance mesurables. La durée du marché tient compte des délais nécessaires à la réalisation de ces objectifs et engagements qui constituent son objet.

Marchés de conception, de réalisation et d’exploitation ou de maintenance (CREM)

Les marchés de conception, de réalisation et d’exploitation ou de maintenance sont des marchés publics qui associent l’exploitation ou la maintenance à la conception et à la réalisation de prestations afin de remplir des objectifs chiffrés de performance définis notamment en termes de niveau d’activité, de qualité de service, d’efficacité énergétique ou d’incidence écologique. Ils comportent des engagements de performance mesurables. La durée du marché tient compte des délais nécessaires à la réalisation de ces objectifs et des engagements qui constituent son objet.

Procédures utilisables

Les procédures utilisables dépendent généralement de la valeur estimée des marchés précités :

• Ils peuvent être passés selon la procédure adaptée prévue à l’article 28 si la valeur estimée est inférieure aux seuils de procédure formalisée définis à l’article 26 ou lorsque ces marchés relèvent de l’article 30.
• Ils sont passés selon une des procédures prévues au I de l'article 26 du Code des marchés publics, si leur valeur estimée est égale ou supérieure aux seuils de procédure formalisée définis à l’article 26. Cependant lorsque ces marchés comprennent la réalisation de travaux qui relèvent de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985, les marchés de conception, de réalisation et d’exploitation ou de maintenance sont passés selon les règles prévues aux I et II de l’article 69.

Prix et modalités de rémunération

Les marchés fixent le prix de l’ensemble des prestations et les modalités de rémunération du titulaire.

La rémunération de l’exploitation et de la maintenance est liée à l’atteinte de performances mesurées fixées dans le marché pour toute sa durée d’exécution, elle se conforme aux dispositions des deux dernières phrases de l’article 10 et de l’article 96 du code des marchés publics.

Critères de choix des offres

Parmi les critères de choix des offres, ces marchés doivent prévoir le critère de coût global de l’offre ainsi qu’un ou plusieurs critères relatifs aux objectifs de performance prévus en fonction de l’objet du marché.

(Source : Article 73 du code des marchés publics inséré par le décret n° 2011-1000 du 25 août 2011 modifiant certaines dispositions applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique - NOR: EFIM1104658D)

Code des marchés publics 2006-2016 [abrogé]

Article 73 [Marché de conception, réalisation et exploitation ou maintenance]  

Voir également

Procédures

Procédures du CMP 2004 [abrogé]

marchés passés selon la procédure adaptée
appel d'offres
procédure négociée
procédure de dialogue compétitif
procédure propre aux marchés de conception-réalisation
procédure du concours

marchés de définition,

marchés de maîtrise d'oeuvre

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