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Eléments essentiels d'une facture électronique
éléments essentiels d'une facture électronique au sens de la directive 2014/55/UE
Eléments essentiels d'une facture électronique : un ensemble d'informations essentielles qui doit figurer dans une facture électronique pour permettre l'interopérabilité transfrontière, y compris les informations nécessaires pour assurer le respect de la législation.
Source : Directive 2014/55/UE du parlement européen et du conseil du 16 avril 2014 relative à la facturation électronique dans le cadre des marchés publics.
Voir également
facture électronique, éléments essentiels d'une facture électronique, modèle sémantique de données, syntaxe, correspondances syntaxiques,
Textes
Arrêté du 9 décembre 2016 relatif au développement de la facturation électronique - NOR: ECFM1627978A
Décret n° 2016-1478 du 2 novembre 2016 relatif au développement de la facturation électronique - NOR: ECFM1618627D
Directive 2014/55/UE du parlement européen et du conseil du 16 avril 2014 relative à la facturation électronique dans le cadre des marchés publics.
Ordonnance n° 2014-697 du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation électronique.
Jurisprudence
TA Montpellier, 15 juin 2023, n° 2105058 (Obligation d'utiliser la plateforme numérique Chorus Pro pour la facturation).
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