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Correspondances syntaxiques
correspondances syntaxiques au sens de la directive 2014/55/UE
Correspondances syntaxiques : des lignes directrices sur la manière dont un modèle sémantique de données pour une facture électronique pourrait être représenté dans les différentes syntaxes.
Source : Directive 2014/55/UE du parlement européen et du conseil du 16 avril 2014 relative à la facturation électronique dans le cadre des marchés publics.
Voir également
facture électronique, éléments essentiels d'une facture électronique, modèle sémantique de données, syntaxe, correspondances syntaxiques,
Textes
Instruction NOR ECFE1706554J du 22 février 2017 relative au développement de la facturation électronique
Arrêté du 9 décembre 2016 relatif au développement de la facturation électronique - NOR: ECFM1627978A
Décret n° 2016-1478 du 2 novembre 2016 relatif au développement de la facturation électronique - NOR: ECFM1618627D
Directive 2014/55/UE du parlement européen et du conseil du 16 avril 2014 relative à la facturation électronique dans le cadre des marchés publics.
Ordonnance n° 2014-697 du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation électronique.
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