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certificat de signature électronique dans les marchés publics

Modèle sémantique de données

modèle sémantique de données au sens de la directive 2014/55/UE

Modèle sémantique de données : un ensemble structuré de termes et de significations logiquement corrélés spécifiant les éléments essentiels d'une facture électronique.

Source : Directive 2014/55/UE du parlement européen et du conseil du 16 avril 2014 relative à la facturation électronique dans le cadre des marchés publics.

Textes 

Arrêté du 9 décembre 2016 relatif au développement de la facturation électronique - NOR: ECFM1627978A

Décret n° 2016-1478 du 2 novembre 2016 relatif au développement de la facturation électronique - NOR: ECFM1618627D

Directive 2014/55/UE du parlement européen et du conseil du 16 avril 2014 relative à la facturation électronique dans le cadre des marchés publics.

Ordonnance n° 2014-697 du 26 juin 2014  relative  au développement de la facturation électronique.

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