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Modèle sémantique de données
modèle sémantique de données au sens de la directive 2014/55/UE
Modèle sémantique de données : un ensemble structuré de termes et de significations logiquement corrélés spécifiant les éléments essentiels d'une facture électronique.
Source : Directive 2014/55/UE du parlement européen et du conseil du 16 avril 2014 relative à la facturation électronique dans le cadre des marchés publics.
Voir également
facture électronique, éléments essentiels d'une facture électronique, modèle sémantique de données, syntaxe, correspondances syntaxiques,
Textes
Arrêté du 9 décembre 2016 relatif au développement de la facturation électronique - NOR: ECFM1627978A
Décret n° 2016-1478 du 2 novembre 2016 relatif au développement de la facturation électronique - NOR: ECFM1618627D
Directive 2014/55/UE du parlement européen et du conseil du 16 avril 2014 relative à la facturation électronique dans le cadre des marchés publics.
Ordonnance n° 2014-697 du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation électronique.
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