Répondre aux marchés publics pour les PME : Formation, aide et assistance
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Article 47 du Code des marchés publics 2004 [abrogé et remplacé par le CMP 2006 2016]
Titre III - PASSATION DES MARCHES
Chapitre III - Règles générales de passation
Section 4 - Présentation des candidatures
Article 47
=> Article correspondant dans le code des marchés publics 2001
Le marché prévoit les conditions dans lesquelles il est résilié, aux torts du cocontractant de la personne publique, en cas d’inexactitude des renseignements prévus au 2°, aux b et c du 3° de l’article 45 et au I de l’article 46.
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