Répondre aux marchés publics pour les PME : Formation, aide et assistance
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Code des marchés publics 2004 [abrogé et remplacé par le CMP 2006 2016]
Titre II - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre VIII - Avenants
Article 19
=> Article correspondant dans le code des marchés publics 2001
Sauf sujétions techniques imprévues ne résultant pas du fait des parties, un avenant ne peut bouleverser l'économie du marché, ni en changer l'objet.
(c) F. Makowski 2001/2023