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Ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession - NOR: EINM1527673R (Plan détaillé)

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(La présente ordonnance entre en vigueur à une date fixée par voie réglementaire et au plus tard le 1er avril 2016, à l'exception du I de l'article 56 qui entre en vigueur le lendemain du jour de la publication de la présente ordonnance)

Visas ordonnance 2016-65 / Ordonnance 2015-65 (Texte) / Plan ordonnance 2016-65

Titre préliminaire

• Article 1 - [Principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures]
• Article 2 - [AMP, critères ou restrictions, marchés publics de défense ou de sécurité]
• Article 3 - [Les marchés publics passés par des personnes morales de droit public sont des contrats administratifs]
• Article 4 - [Autorités concédantes et mode de gestion]

Titre Ier : Champ d’application

Chapitre Ier : Contrats de concession et autorités concédantes soumis à la présente ordonnance

Section 1 : Définition des contrats de concession

• Article 5 - [Définition des contrats de concession ]
• Article 6 - [Objet des contrats de concession ]
• Article 7 - [Ne sont pas des contrats de concession ]

Section 2 : Définition des autorités concédantes soumises à la présente ordonnance 

• Article 8 - [Définition des autorités concédantes]
• Article 9 - [Définition des pouvoirs adjudicateurs]
• Article 10 - [Définition des entités adjudicatrices]

Section 3 : Définition des activités d’opérateurs de réseaux  

• Article 11 - [Définition des activités d’opérateurs de réseaux]

Section 4 : Définition des opérateurs économiques, candidats et soumissionnaires   

• Article 12 - [Définition des opérateurs économiques, candidats et soumissionnaires]

Chapitre II : Contrats de concession exclus

Section 1 : Exclusions applicables aux contrats de concession passés par les pouvoirs adjudicateurs

• Article 13 - [Exclusions applicables aux contrats de concession passés par les pouvoirs adjudicateurs]

Section 2 : Exclusions applicables aux contrats de concession passés par les entités adjudicatrices

• Article 14 - [Exclusions applicables aux contrats de concession passés par les entités adjudicatrices]

Section 3 : Exclusions propres aux contrats de concession de défense ou de sécurité 

• Article 15 - [Exclusions propres aux contrats de concession de défense ou de sécurité]

Section 4 : Exclusions applicables aux relations internes au secteur public

Sous-section 1 : Quasi-régie

• Article 16 - [Quasi-régie]

Sous-section 2 : Coopération entre pouvoirs adjudicateurs

• Article 17 - [Coopération entre pouvoirs adjudicateurs]

Sous-section 3 : Contrats de concession attribués par une entité adjudicatrice à une entreprise liée

• Article 18 - [Contrats de concession attribués par une entité adjudicatrice à une entreprise liée]

Sous-section 4 : Contrats de concession attribués par une entité adjudicatrice à une coentreprise

• Article 19

Chapitre III : Contrats particuliers

Section 1 : Contrats mixtes

Sous-section 1 : Contrats de concession portant sur plusieurs activités

• Article 20

Sous-section 2 : Autres contrats mixtes

• Article 21
• Article 22
• Article 23
• Article 24

Section 2 : Contrats de service public de transport de voyageurs

• Article 25

Titre II : Passation des contrats de concession

Chapitre Ier : Dispositions générales

Section 1 : Groupement d’autorités concédantes

• Article 26

Section 2 : Définition préalable des besoins

• Article 27
• Article 28

Section 3 : Réservation de contrats de concession aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés ou défavorisés

• Article 29

Section 4 : Contenu des contrats de concession

• Article 30
• Article 31
• Article 32
• Article 33
• Article 34

Chapitre II : Procédure de passation

Section 1 : Règles de publicité et de mise en concurrence

Sous-section 1 : Publicité préalable

• Article 35

Sous-section 2 : Mise en concurrence

• Article 36

Section 2 : Communications électroniques

• Article 37

Section 3 : Confidentialité

• Article 38

Section 4 : Interdictions de soumissionner

Sous-section 1 : Interdictions de soumissionner obligatoires et générales

• Article 39

Sous-section 2 : Interdictions de soumissionner obligatoires propres aux contrats de concession de défense ou de sécurité

Article 40

Sous-section 3 : Dérogation justifiée par l’intérêt général

• Article 41

Sous-section 4 : Interdictions de soumissionner facultatives

• Article 42

Sous-section 5 : Incidences d’un changement de situation des opérateurs économiques au regard des interdictions de soumissionner

• Article 43

Sous-section 6 : Hypothèse des groupements d’opérateurs économiques et des travaux ou services confiés à des tiers

• Article 44

Section 5 : Sélection des candidats

• Article 45

Section 6 : Choix de l’offre

• Article 46
• Article 47

Section 7 : Achèvement de la procédure

• Article 48

Section 8 : Résiliation en raison d’un manquement constaté par la Cour de justice de l’Union européenne

• Article 49

Titre III : Dispositions relatives à l’occupation domaniale

• Article 50
• Article 51

Titre IV : Exécution des contrats de concession

Chapitre Ier : Transparence

Section 1 : Information de l’autorité concédante

• Article 52

Section 2 : Mise à disposition des données essentielles

• Article 53

Chapitre II : Exécution du contrat de concession par des tiers

• Article 54

Chapitre III : Modification du contrat de concession

• Article 55

Chapitre IV : Modalités particulières d’indemnisation du concessionnaire

• Article 56

Titre V : Dispositions relatives aux collectivités territoriales et à leurs groupements

• Article 57
• Article 58
• Article 59
• Article 60

Titre VI : Dispositions relatives à l’outre mer

Chapitre Ier : Dispositions particulières à Mayotte

• Article 61

Chapitre II : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

• Article 63
• Article 64

Chapitre III : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie

• Article 65

Chapitre IV : Dispositions applicables en Polynésie française

• Article 66

Chapitre V : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna

• Article 67

Chapitre VI : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises

• Article 68

Titre VII : Dispositions diverses

• Article 69
• Article 70
• Article 71
• Article 72
• Article 73
• Article 74
• Article 75
• Article 76
• Article 77

Titre VIII : Dispositions transitoires et finales

• Article 78
• Article 79

Textes

Directive 2014/23/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur l’attribution de contrats de concession

Directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE

Directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux et abrogeant la directive 2004/17/CE

Actualités

Publication du décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession - 2 février 2016.

Publication de l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession - 1er février 2016.

Publication de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics - 31 juillet 2015

Les directives "marchés publics" et "concessions" ont été publiées le 28 mars 2014 au JOUE - 31 mars 2014