Les directives "marchés publics" et "concessions" ont été publiées le 28 mars 2014 au JOUE

31 mars 2014

Les directives "marchés publics" (Directive 2014/24/UE et Directive 2014/25/UE) et "concessions" (Directive 2014/23/UE) ont été publiées au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) le 28 mars 2014. Ces directives entrent en vigueur le 17 avril 2016. Les Etats membres ont jusqu’au 18 avril 2016 pour procéder à leur transposition. Un délai supplémentaire est accordé en ce qui concerne les dispositions relative à la dématérialisation des marchés publics.

Directives "marchés publics" (2014/24/UE et 2014/25/UE) et "concessions" (2014/23/UE)

Les directives "marchés publics" (2014/24/UE et 2014/25/UE) et "concessions" (2014/23/UE) ont été publiées au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) le 28 mars 2014.

• Directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE.
• Directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux et abrogeant la directive 2004/17/CE.
• Directive 2014/23/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur l’attribution de contrats de concession.

Entrée en vigueur des directives

Les directives précitées entrent en vigueur le 17 avril 2016.

Transposition des directives

Les Etats membres ont jusqu’au 18 avril 2016 pour procéder à leur transposition. Un délai supplémentaire est accordé en ce qui concerne les dispositions relative à la dématérialisation des marchés publics.

Actualités

Seuil porté à 40.000 euros pour le gré à gré et avances augmentées pour les PME. - 20 décembre 2019.

Le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics a été publié au JORF n°0074 du 27 mars 2016 (NOR: EINM1600207D) - 27/03/16

Publication du décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession - 2 février 2016.

Publication de l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession - 1er février 2016.

La synthèse de la consultation publique ouverte sur le projet de décret relatif aux marchés publics a été mise en ligne par la Direction des Affaires Juridique de Bercy (DAJ) - 28 janvier 2016

Nouveaux formulaires standards européens pour la publication d'avis dans le cadre de la passation de marchés publics : Le règlement d'exécution (UE) no 2015/1986 de la Commission du 11 novembre 2015 abroge le règlement d'exécution (UE) no 842/2011 - 20 novembre 2015

Lancement d’une consultation publique sur le projet de décret achevant la transposition des directives "marchés publics" - 6 novembre 2015

Les directives "marchés publics" et "concessions" ont été publiées le 28 mars 2014 au JOUE - 31 mars 2014