Mémoire technique de diagnostics immobiliers (amiante, plomb, ...)

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Ne faites pas l'ERREUR classique de partir d'un mémoire type mais répondez au BESOIN du client

Voici quelques exemples de demandes relatives au mémoire technique dans le domaine du diagnostic immobiliers à fournir de préférence au format pdf.

Attention. N'utilisez pas de mémoire technique type ou d'exemple pour vos propres réponses.

Exemple 1 de plan de mémoire justificatif : Réalisation des dossiers techniques amiante sur les bâtiments de la collectivité

Profil de l’opérateur de diagnostic désigné comme chef de mission

• Profil de l’opérateur de diagnostic désigné comme chef de mission
  • CV et références
  • Missions en site occupé
  • Renseignements complémentaires.
• Composition et organisation de l’équipe projet pour mener à bien chacun des diagnostics composant le présent marché.

Organisation et méthodologie pour mener à bien les diagnostics  

• Stratégie des prélèvements (nombre, emplacement et raison de ces choix).
• Délai prévisionnel de remise d’un rapport.
• Mesures de sécurité (mesures de prévention prises en site occupé notamment).
• Méthode de décontamination.
• Méthodologie pour la réalisation de l’ensemble de la mission.
• Mode opératoire intégrant la norme NFX46-020.

Matériels et équipements utilisés pour les prélèvements  

Présentation d’un rapport type de mission de repérage amiante  

• Présentation du laboratoire agrée désigné pour la réalisation des mesures et analyses (accréditation, effectifs, moyens).
• Présentation d’un rapport type de Dossier Technique Amiante (DTA).

Exemple 2 de plan de note méthodologique : Diagnostics amiante, performance énergétique, état parasitaire, ...

• Méthodologie d’intervention pour chaque diagnostic prévu au CCTP.
• Moyens humains dédiés à la prestation
  • organigramme des intervenants pour l’exécution des prestations
  • qualification des intervenants avec production de leurs CV
  • disponibilité des intervenants :
  • pour une intervention urgente
  • pour une intervention non urgente
  • nature et fréquence des formations suivies par les intervenants
  • planning des formation suivies par les équipes
  • nombre et qualifications des interlocuteur affectés au maitre d’ouvrage
• Exemple de rapport de diagnostic

Exemple 3 de plan de mémoire technique : Missions de diagnostics techniques immobiliers (amiante, plomb, parasites)

Qualifications et expérience du personnel pour l'exécution

• pour le diagnostic amiante
• pour le diagnostic plomb
• pour le diagnostic parasites

Mode opératoire pour la réalisation des prestations (compréhension)

Moyens humains et matériels dédiés pour l’exécution des prestations

• diagnostic amiante (Moyens humains / Moyens matériels)
• diagnostic plomb (Moyens humains / Moyens matériels)
• diagnostic parasites (Moyens humains / Moyens matériels)

Exemple 4 de plan de mémoire justificatif : Réalisation de prélèvements et diagnostics de recherche d'amiante

Mode opératoire des prestations

• procédures employées,
• organisation des équipes,
• contrôles internes,
• méthodologie de travail,
• respect des délais de carottage et préparation des échantillons, d’analyses, traçabilité.

Moyens matériels et humains affectés à la prestation

• nombre et type de véhicules et matériels,
• lieu de garage,
• type d’équipage,
• nombre d’agents par type de prestation,
• CV, nom/qualité/qualifications du référent …

Dispositions prises dans le cadre de la prestation en matière :

• d’hygiène,
• de sécurité du personnel,
• du voisinage du chantier et de propreté des chantiers,
• équipement du personnel et consignes de sécurité,
• balisage et démarches administratives

Exemple 6 de plan de mémoire justificatif : Réalisation de diagnostics amiante et plomb

1   Moyens humains et organisation :

1.1 Effectif et noms des personnes intervenantes sur le marché

1.2 Qualification de l’ensemble de l’équipe permettant la bonne exécution des prestations

1.3 Définition des rôles et missions de chacune des personnes dédiées au marché

2   Moyens matériels

2.1 Equipements de Protection Individuels (EPI)

2.2 Moyens de communication (tablettes, smartphones)

2.3 Moyens de transport

2.4 Gestion des déchets de chantier (collecte, lieux d’évacuation, traçabilité)

2.4.1 Organisation de la collecte

2.4.2 Lieux d’évacuation

2.4.3 Traçabilité

2.5 Dispositions arrêtées de l’entreprise pour diminuer les nuisances

3   Modes opératoires et moyens utilisés pour le prélèvement et le rebouchage

3.1 Modes opératoires utilisés pour le prélèvement et le rebouchage

3.2 Moyens utilisés pour le prélèvement et le rebouchage

4   Détail des mesures mises en place lors de la commande d’une prestation en urgence, délais proposés

5   Coordination et exploitation du marché

5.1 Gestion et pilotage du marché

5.1.1 Représentant du prestataire

5.1.2 Gestion et pilotage du marché

5.2 Rôle de conseil du prestataire

5.3 Reportings / Fichiers CSV

5.4 Laboratoires accrédités qui effectueront l’analyse des échantillons

5.5 Documents graphiques permettant d’apprécier les réalisations du candidat

6   Démarche qualité de l’entreprise

7   Annexes

7.1 Annexe01 - CV

7.2 Annexe02 - Documents graphiques permettant d’apprécier les réalisations du candidat

Normes et textes applicables pour les diagnostics immobiliers

Par exemple pour un marché public de réalisation de contrôles périodiques sur les MPCA(Matériaux et Produits Contenant de l’Amiante), la mise à jour de DTA, les diagnostics amiante et les diagnostics plomb, plusieurs spécifications et textes normatifs sont applicables.

Norme française NF X 46-020

Repérage amiante - Repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les immeubles bâtis - Mission et méthodologie

Norme française NF X 46-020 : Cette norme est applicable pour le repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les immeubles bâtis.

Le présent document a pour objet de définir le contenu, la méthodologie et les modalités de réalisation des missions de repérage d'amiante dans les immeubles bâtis prévues par la réglementation française (code de la santé publique et code de la construction et de l'habitation) .

Norme française NF X 46-023

Norme française NF X 46-023 : Cette norme traite des éléments de cartographie du repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante, ce qui est essentiel pour le marché.

Diagnostic amiante - Éléments de cartographie du repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les immeubles bâtis

Le constat effectué par les pouvoirs publics sur les rapports de repérage effectués entre 1996 et 2002 a montré qu'il était très difficile de pouvoir localiser les matériaux contenant de l'amiante dans les bâtiments.

Aussi, en complément des dispositions mises en place par les pouvoirs publics français depuis 1996, et dans le cadre de la norme NF X 46-020, le présent document a pour but de préciser les documents qui sont destinés à localiser à l'aide de plans ou croquis les matériaux et produits contenant ou susceptibles de contenir de l'amiante.

Norme NFX 46-030

Diagnostic plomb - Protocole de réalisation du constat de risque d'exposition au plomb. Cette norme est applicable pour la réalisation des repérages, ce qui inclut les diagnostics amiante et plomb.

Norme NF X 46-031

 Diagnostic plomb - Analyse chimique des peintures pour la recherche de la fraction acido-soluble du plomb. Cette norme est applicable pour les prélèvements de revêtements en vue de la recherche de plomb acido-soluble.

Code de la santé publique R 1334-1 à 1334-29

 Ces articles régissent les aspects liés à l'amiante et sont applicables pour les repérages amiante.
Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante et contre les nuisances sonores (Articles R1334-1 à R1334-29-9)

Décret n° 1997-855 du 12 septembre 1997

Décret n°97-855 du 12 septembre 1997 modifiant le décret n° 96-97 du 7 février 1996 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis

Ce décret concerne le repérage amiante avant travaux.

Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011

Décret n°97-855 du 12 septembre 1997 modifiant le décret n° 96-97 du 7 février 1996 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis.

Ce décret traite des mesures de protection des travailleurs exposés à l'amiante et s'applique dans le cadre du repérage.

Décret n° 2012-639 du 4 mai 2012 et son annexe A de la norme

Décret n° 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante. Ces textes sont liés aux matériaux et produits contenant de l'amiante et sont pertinents pour le repérage.

• Le décret précise, conformément aux articles L. 4111-6 et L. 4412-1 du code du travail, les modalités selon lesquelles la protection des travailleurs contre les risques d'exposition à l'amiante est assurée, notamment en ce qui concerne la détermination de la valeur limite d'exposition professionnelle, les conditions du contrôle du respect de cette valeur limite ainsi que les modalités de mesurage des empoussièrements.
• Le décret fixe, en outre, les règles techniques, les moyens de prévention collective et les types d'équipements individuels nécessaires à la protection des travailleurs contre ces expositions.
• Il prévoit, par ailleurs, un dispositif unique de certification des entreprises d'encapsulage (terme défini par le décret) ou de retrait de matériaux contenant de l'amiante.

Arrêté du 2 janvier 2002 relatif au repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante avant démolition

Arrêté du 2 janvier 2002 relatif au repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante avant démolition en application de l'article 10-4 du décret n° 96-97 du 7 février 1996 modifié

 Cet arrêté s'applique aux modalités de certification des compétences des opérateurs de repérage.

Arrêté du 22 août 2002 relatif aux consignes générales de sécurité du dossier technique amiante

Arrêté du 22 août 2002 relatif aux consignes générales de sécurité du dossier technique amiante, au contenu de la fiche récapitulative et aux modalités d'établissement du repérage, pris pour l'application de l'article 10-3 du décret n° 96-97 du 7 février 1996 modifié.

Arrêté du 6 mars 2003 relatif aux compétences des organismes procédant à l'identification d'amiante

Arrêté du 6 mars 2003 relatif aux compétences des organismes procédant à l'identification d'amiante dans les matériaux et produits.

 Cet arrêté concerne la méthodologie de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante.

Arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères d'évaluation de l'état de conservation des matériaux et produits

Arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères d'évaluation de l'état de conservation des matériaux et produits de la liste B contenant de l'amiante et du risque de dégradation lié à l'environnement ainsi que le contenu du rapport de repérage

Cet arrêté s'applique aux modalités de repérage dans les immeubles bâtis.

Arrêté du 21 décembre 2012 contenu de la fiche récapitulative du « dossier technique amiante »

Arrêté du 21 décembre 2012 relatif aux recommandations générales de sécurité et au contenu de la fiche récapitulative du « dossier technique amiante »

Cet arrêté concerne également les modalités de repérage dans les immeubles bâtis.

Arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis

Arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis

 Cet arrêté est relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations dans les immeubles bâtis.

• L'arrêté précise les conditions dans lesquelles est conduite la mission de repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis, conformément aux dispositions de l'article 1er du décret n° 2017-899 du 9 mai 2017 modifié relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations.
• La mise en œuvre des prescriptions de la norme NF X 46-020 : août 2017 « Repérage amiante - Repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les immeubles bâtis - Mission et méthodologie », dans ses parties afférentes au repérage avant travaux de l'amiante, est réputée satisfaire aux dispositions du présent arrêté, à l'exception des articles 4, 7, 11 et 14.
• Un opérateur de repérage issu d'un Etat membre de l'Union européenne, non établi en France, s'il dispose de compétences équivalentes à celles définies à l'article 4, peut effectuer cette mission de repérage sur le fondement d'un référentiel offrant des garanties similaires à celles résultant du présent arrêté.

Arrêté du 23 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l'amiante

Arrêté du 23 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis

Cet arrêté modifie l'arrêté du 16 juillet 2019.

Arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l'amiante

Arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis

Cet arrêté est également lié aux opérations réalisées dans les immeubles bâtis.

Article L. 4121 du Code du Travail

Article L. 4121 du Code du Travail : Cet article est pertinent pour les aspects de sécurité et de santé au travail liés à l'amiante.

Voir également

offre, devis détaillé, proposition,

répondre à un appel d'offres public,

• exemples de plans de mémoires techniques d'informatique,
• exemples de plans de mémoires techniques de gardiennage et sécurité dans les dossiers de consultation,
• exemples de plans de mémoires techniques de bâtiment et travaux publics (BTP) dans les dossiers de consultation,
• exemples de plans de mémoires techniques de nettoyage, propreté et hygiène dans les dossiers de consultation,
• exemples de plans de mémoires techniques de peinture dans les dossiers de consultation,
• exemples de plans de mémoires techniques de travaux d'électricité dans les dossiers de consultation,
• exemples de plans de mémoires techniques de menuiseries intérieures et extérieures,
• exemples de plans de mémoires techniques des marchés d'huissiers de justice,
• exemples de plans de mémoires techniques de marchés d'espaces verts,
• exemples de plans de mémoires techniques de diagnostics immobiliers, 
• exemples de plans de mémoires techniques pour le recrutement de médecins généralistes et spécialistes.
• exemples de plans de mémoires techniques de formation professionnelle continue.

Questions écrites au sénat ou à l'assemblée nationale - Réponses ministérielles

QE Sénat n° 13896, 23/09/2010, M. Jean Louis Masson - Les mémoires techniques et les notes méthodologiques des candidats retenus ne peuvent pas être communiqués aux candidats évincés. Les mémoires techniques ne sont pas communicables, car ils contiennent des informations couvertes par le secret en matière industrielle et commerciale, telles des mentions relatives aux moyens humains et techniques de l'entreprise considérée, ainsi que son organisation et les procédures utilisées. Les notes méthodologiques peuvent être assimilées au mémoire technique selon la CADA.