AMP - Accord sur les marchés publics (Plan)

Introduction - AMP

Article premier - Portée et champ d'application

Article II - Evaluation des marchés

Article III - Traitement national et non-discrimination

Article IV - Règles d'origine

Article V - Traitement spécial et différencié en faveur des pays en développement

Article VI - Spécifications techniques

Article VII - Procédures de passation des marchés

Article VIII - Qualification des fournisseurs

Article IX - Invitation à soumissionner pour des marchés envisagés

Article X - Procédures de sélection

Article XI - Délais pour la présentation des soumissions et la livraison

Article XII - Documentation relative à l'appel d'offres

Article XIII - Présentation, réception et ouverture des soumissions, et adjudication des marchés

Article XIV - Négociation

Article XV - Appel d'offres limité

Article XVI - Opérations de compensation

Article XVII - Transparence

Article XVIII - Information et examen concernant les obligations des entités

Article XIX - Information et examen concernant les obligations des Parties

Article XX - Procédures de contestation Consultations

Article XXI - Institutions

Article XXII - Consultations et règlement des différends

Article XXIII - Exceptions à l'accord

Article XXIV - Dispositions finales

NOTES