Répondre aux marchés publics pour les PME : Formation, aide et
assistance sur tout le territoire (sur site ou à distance)
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CAA Nancy, 5 août 2004, n°01NC00110, conseil municipal de Metz
Conditions de recours à la procédure de conception-réalisation - Le recours à une procédure de conception-réalisation pour la construction d’un complexe multisports est illégal.
https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000007568348/
Texte
.Code des marchés publics 2006-2016 [abrogé]
Définition de la procédure
Article 37 [Marché de conception-réalisation, définition]
Déroulement de la procédure
Article 69 [Marché de conception-réalisation, déroulement]
Actualités
MINEFE - Nouvelle fiche technique relative à la procédure de conception réalisation