CAA Marseille, 1 mars 2010, n° 08MA00442, Société Azur rénovation décoration bâtiment

Résumé

La décision d’une commission d’appel d’offre d’écarter une offre en raison de la faible valeur de sa notice technique et de retenir une offre concurrente qui repose sur une appréciation manifestement erronée de la valeur de ces offres, est illégale et doit donc être annulée.

Dans le cadre d'un marché de travaux de peinture des bâtiments communaux, la ville de Marseille avait engagé une procédure d’appel d’offres. Un candidat ayant présenté une offre pour plusieurs lots a été informée du rejet de son offre.et a demandé la communication des motifs de rejet de son offre concernant un des lots.

Le recours en annulation de la décision de la CAO a été dans un premier temps rejeté par le tribunal administratif.

La cour a examiné les mémoires techniques des soumissionnaires et notamment les notices techniques en les comparant au regard des critères d’appréciation posés par le règlement de la consultation. Elle en conclut que la comparaison ne permettait pas de justifier l’écart important entre les notes attribuées à chacune des deux sociétés. Il en résulte que la décision de la CAO d’écarter l’offre de la requérante en raison de la faible valeur de sa notice technique et de retenir celle de la société concurrente, qui repose sur une appréciation manifestement erronée de la valeur de ces offres, est illégale et doit donc être annulée.

Cette décision rappelle le contrôle de l'erreur manifeste d’appréciation de la valeur technique de l'offre effectué dans l’arrêt de la Commune de La Rochelle (CE, 8 février 2010, n° 314075, Commune de la Rochelle (Entreprises : à vous de choisir ! Mémoire technique généraliste ou stéréotypé ? Le choix de l'offre ne peut se fonder sur les références des entreprises candidates, mais exclusivement sur la valeur intrinsèque de l'offre. Contrôle de l'erreur manifeste d’appréciation de la valeur technique de l'offre).

Texte