service universel postal au sens de l'Article L1 du code des postes et des communications électroniques

Le service universel postal concourt à la cohésion sociale et au développement équilibré du territoire. Il est assuré dans le respect des principes d'égalité, de continuité et d'adaptabilité en recherchant la meilleure efficacité économique et sociale. Il garantit à tous les usagers, de manière permanente et sur l'ensemble du territoire national, des services postaux répondant à des normes de qualité déterminées. Ces services sont offerts à des prix abordables pour tous les utilisateurs.

Il comprend des offres de services nationaux et transfrontières d'envois postaux d'un poids inférieur ou égal à 2 kilogrammes, de colis postaux jusqu'à 20 kilogrammes, d'envois recommandés et d'envois à valeur déclarée.

(Source : Article L1 du code des postes et des communications électroniques)

Voir également

service universel postal, envoi de correspondance, envoi postal, services postaux, services autres que les services postaux, envoi postal, entreprise publique, titulaire, candidat, fournisseur, soumissionnaire, soumission, personne publique, acheteur public, fournisseur, pouvoirs adjudicateurs, opérateur économique, procédure restreinte, procédure négociée, réseau public de télécommunications, autorité compétente, marché public,