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Envoi de correspondance au sens de l'Article L1 du code des postes et des communications électroniques
L'envoi de correspondance est un envoi postal ne dépassant pas deux kilogrammes et comportant une communication écrite sur un support matériel, à l'exclusion des livres, catalogues, journaux ou périodiques. Le publipostage fait partie des envois de correspondance.
(Source : Article L1 du code des postes et des communications électroniques)
Voir également
service universel postal, envoi de correspondance, envoi postal, services postaux, services autres que les services postaux, entreprise publique, titulaire, candidat, fournisseur, soumissionnaire, soumission, personne publique, acheteur public, fournisseur, pouvoirs adjudicateurs, opérateur économique, procédure restreinte, procédure négociée, réseau public de télécommunications, autorité compétente, marché public,
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