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Marchés publics globaux de performance
Marchés globaux de performance au sens du code de la commande publique
Voir : marchés globaux de performance.
Marchés publics globaux de performance au sens de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics [abrogée]
Les marchés publics globaux de performance associent l’exploitation ou la maintenance à la réalisation ou à la conception-réalisation de prestations afin de remplir des objectifs chiffrés de performance définis notamment en termes de niveau d’activité, de qualité de service, d’efficacité énergétique ou d’incidence écologique. Ces marchés publics comportent des engagements de performance mesurables.
(Source : Article 34 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015
Voir également
marchés publics globaux, marchés publics de conception-réalisation, marchés publics globaux de performance, marchés publics globaux sectoriels, marchés réservés,
Fiches de la DAJ de Bercy
Fiche DAJ 2019 - Marchés globaux.
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