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ANNEXE V de la directive2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE

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ANNEXE V - Informations qui doivent figurer dans les avis

• Partie A - Informations qui doivent figurer dans les avis annonçant la publication d’un avis de préinformation sur un profil d’acheteur.
• Partie B - Informations qui doivent figurer dans les avis de préinformation.
• Partie C - Informations qui doivent figurer dans les avis de marché.
• Partie D - Informations qui doivent figurer dans les avis d’attribution de marchés.
• Partie E - Informations qui doivent figurer dans les avis de concours.
• Partie F - Informations qui doivent figurer dans les avis sur les résultats des concours.
• Partie G - Informations qui doivent figurer dans les avis de modification d’un marché en cours.
• Partie H - Informations qui doivent figurer dans les avis de marchés concernant des marchés pour des services sociaux et d'autres services spécifiques.
• Partie I - Informations qui doivent figurer dans les avis de préinformation pour des services sociaux et d’autres services spécifiques.
• Partie J - Informations qui doivent figurer dans les avis d’attribution de marchés concernant des marchés pour des services sociaux et d’autres services spécifiques.

Partie A - Informations qui doivent figurer dans les avis annonçant la publication d’un avis de préinformation sur un profil d’acheteur

1. Nom, numéro d’identification (dans les cas où il est prévu dans la législation nationale), adresse, y compris code NUTS, numéro de téléphone, numéro de télécopieur, adresse électronique et adresse internet du pouvoir adjudicateur et, s’ils sont différents, du service à contacter pour tout complément d’information.

2. Type de pouvoir adjudicateur et principale activité exercée.

3. Le cas échéant, indiquer si le pouvoir adjudicateur est une centrale d’achat ou signaler tout recours ou possibilité de recours à une autre forme de passation de marchés conjoints.

4. Codes CPV.

5. Adresse internet du «profil d’acheteur» (URL).

6. Date d’envoi de l’avis annonçant la publication d’un avis de préinformation sur le profil d’acheteur.

Partie B - Informations qui doivent figurer dans les avis de préinformation

(visés à l’article 48)

I. Informations qui doivent figurer dans tous les cas

1. Nom, numéro d’identification (dans les cas où il est prévu dans la législation nationale), adresse, y compris code NUTS, numéro de téléphone, numéro de télécopieur, adresse électronique et adresse internet du pouvoir adjudicateur et, s’ils sont différents, du service à contacter pour tout complément d’information.

2. Adresse électronique ou internet sur laquelle les documents de marché sont mis à disposition en accès sans restriction, complet, direct et gratuit.

Lorsqu’un accès sans restriction, complet, direct et gratuit n’est pas possible pour les motifs énoncés à l’article 53, paragraphe 1, deuxième et troisième alinéas, indiquer les modalités d’accès aux documents de marché.

3. Type de pouvoir adjudicateur et principale activité exercée.

4. Le cas échéant, indiquer si le pouvoir adjudicateur est une centrale d’achat ou signaler tout recours ou possibilité de recours à une autre forme de passation de marchés conjoints.

5. Codes CPV; si le marché est divisé en lots, indiquer cette information pour chaque lot.

6. Code NUTS du lieu principal des travaux pour les marchés de travaux ou code NUTS du lieu principal de livraison ou d’exécution pour les marchés de fournitures et de services; si le marché est divisé en lots, indiquer cette information pour chaque lot.

7. Brève description du marché: nature et étendue des travaux, nature et quantité ou valeur des fournitures, nature et étendue des services.

8. Lorsque cet avis ne sert pas de moyen d'appel à la concurrence, date(s) prévue(s) de la publication d’un ou plusieurs avis de marché relatifs au(x) marché(s) visés dans cet avis de préinformation.

9. Date d’envoi de l’avis.

10. Toute autre information pertinente.

11. Indiquer si le marché relève ou non de l’AMP.

II. Informations supplémentaires à fournir lorsque l’avis sert de moyen d’appel à la concurrence (article 48, paragraphe 2)

1. Mentionner le fait que les opérateurs économiques intéressés doivent faire part au pouvoir adjudicateur de leur intérêt pour le ou les marchés.

2. Type de procédure d’attribution (procédure restreintes, avec recours ou non à un système d’acquisition dynamique, ou procédures concurrentielles avec négociation).

3. Le cas échéant, indiquer s’il y a:

a) un accord-cadre,

b) un système d’acquisition dynamique.

4. Dans la mesure où il est connu, calendrier de la livraison ou de la fourniture des produits, travaux ou services et durée du marché.

5. Dans la mesure où elles sont connues, les conditions de participation, notamment:

a) le cas échéant, indiquer s’il s’agit d’un marché public réservé à des ateliers protégés ou dont l’exécution est réservée dans le cadre de programmes d’emplois protégés;

b) le cas échéant, indiquer si, en vertu de dispositions législatives, réglementaires ou administratives, la prestation du service est réservée à une profession déterminée;

c) présenter une brève description des critères de sélection.

6. Dans la mesure où ils sont connus, brève description des critères à utiliser pour l’attribution du marché.

7. Dans la mesure où il est connu, l’ordre de grandeur total estimé du/des marché(s): lorsque le marché est divisé en lots, l’information est fournie pour chaque lot.

8. Dates limites de réception des manifestations d’intérêt.

9. Adresse à laquelle les manifestations d’intérêt doivent être envoyées.

10. Langue ou langues autorisées pour la présentation des candidatures ou des offres.

11. Le cas échéant, indiquer si:

a) les offres ou les demandes de participation devront/pourront être présentées par voie électronique,

b) la commande en ligne sera utilisée,

c) la facturation en ligne sera utilisée,

d) le paiement en ligne sera accepté.

12. Préciser si le marché est lié à un projet et/ou un programme financé par des fonds de l’Union.

13. Nom et adresse de l’instance compétente pour les procédures de recours et, le cas échéant, de médiation. Précisions concernant les délais d’introduction des recours ou, au besoin, nom, adresse, numéro de téléphone, numéro de télécopieur et adresse électronique du service à contacter pour tout complément d’information.

Partie C - Informations qui doivent figurer dans les avis de marché

(visés à l’article 49)

1. Nom, numéro d’identification (dans les cas où il est prévu dans la législation nationale), adresse, y compris code NUTS, numéro de téléphone, numéro de télécopieur, adresse électronique et adresse internet du pouvoir adjudicateur et, s’ils sont différents, du service à contacter pour tout complément d’information.

2. Adresse électronique ou internet sur laquelle les documents de marché sont mis à disposition en accès sans restriction, complet, direct et gratuit.

Lorsqu’un accès sans restriction, complet, direct et gratuit n’est pas possible pour les motifs énoncés à l’article 53, paragraphe 1, deuxième et troisième alinéas, indiquer les modalités d’accès aux documents de marché.

3. Type de pouvoir adjudicateur et principale activité exercée.

4. Le cas échéant, indiquer si le pouvoir adjudicateur est une centrale d’achat ou signaler tout recours à une autre forme de passation de marchés conjoints.

5. Codes CPV; si le marché est divisé en lots, indiquer cette information pour chaque lot.

6. code NUTS du lieu principal des travaux pour les marchés de travaux ou code NUTS du lieu principal de livraison ou d’exécution pour les marchés de fournitures et de services; si le marché est divisé en lots, indiquer cette information pour chaque lot.

7. Description du marché: nature et étendue des travaux, nature et quantité ou valeur des fournitures, nature et étendue des services. Si le marché est divisé en lots, indiquer cette information pour chaque lot. Le cas échéant, description des options.

8. Ordre de grandeur total estimé du/des marché(s): lorsque le marché est divisé en lots, cette information est fournie pour chaque lot.

9. Admission ou interdiction des variantes.

10. Calendrier de la livraison ou de la fourniture des produits, travaux ou services et, dans la mesure du possible, durée du marché.

a) En cas d’accord-cadre, indiquer la durée prévue de l’accord-cadre en précisant, si nécessaire, les raisons de toute durée de plus de quatre ans; dans la mesure du possible, indiquer la valeur ou l’ordre de grandeur et la fréquence des marchés à attribuer, le nombre et, si nécessaire, le nombre maximal envisagé d’opérateurs économiques autorisés à participer.

b) En cas de système d’acquisition dynamique, indiquer la durée prévue du système; dans la mesure du possible, indiquer la valeur ou l’ordre de grandeur et la fréquence des marchés à attribuer.

11. Conditions de participation, notamment:

a) le cas échéant, indiquer s’il s’agit d’un marché public réservé à des ateliers protégés ou dont l’exécution est réservée dans le cadre de programmes d’emplois protégés;

b) le cas échéant, indiquer si, en vertu de dispositions législatives, réglementaires ou administratives, la fourniture du service est réservée à une profession particulière; référence de la disposition législative, réglementaire ou administrative applicable;

c) liste et brève description des critères de sélection et des critères concernant la situation personnelle des opérateurs économiques qui pourraient entraîner leur exclusion; niveau(x) minimal(-aux) de normes éventuellement requis; indiquer les informations requises (déclarations sur l’honneur, documents).

12. Type de procédure d’attribution; le cas échéant, justification du recours à une procédure accélérée (en cas de procédures ouvertes, restreintes et de procédures concurrentielles avec négociation).

13. Le cas échéant, indiquer s’il y a:

a) un accord-cadre;

b) un système d’acquisition dynamique;

c) une enchère électronique (en cas de procédures ouvertes, restreintes ou de procédures concurrentielles avec négociation).

14. Si le marché doit être divisé en lots, indiquer la possibilité, pour les opérateurs économiques, de soumissionner pour un, plusieurs lots ou tous les lots; indiquer toute limite éventuelle du nombre de lots qui peuvent être attribués à un seul soumissionnaire. Lorsque le marché n’est pas divisé en lots, en indiquer les raisons, sauf si cette information est fournie dans le rapport individuel.

15. Pour les procédures restreintes, les procédures concurrentielles avec négociation, le dialogue compétitif ou les partenariat d’innovation, lorsqu’il est fait usage de la faculté de réduire le nombre de candidats qui seront invités à présenter une offre, à négocier ou à dialoguer: nombre minimal et, le cas échéant, maximal de candidats envisagé et critères objectifs à appliquer pour choisir les candidats en question.

16. Pour les procédures concurrentielles avec négociation, le dialogue compétitif ou les partenariats d’innovation, indiquer, le cas échéant, le recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre d’offres à négocier ou de solutions à discuter.

17. Le cas échéant, conditions particulières auxquelles est soumise l’exécution du marché.

18. Critères qui seront utilisés lors de l’attribution du ou des marchés. Sauf lorsque l’offre économiquement la plus avantageuse est identifiée sur la base du prix uniquement, les critères de l’offre économiquement la plus avantageuse ainsi que leur pondération sont mentionnés lorsqu’ils ne figurent pas dans le cahier des charges ou, en cas de dialogue compétitif, dans le document descriptif.

19. Délai de réception des offres (procédures ouvertes) ou des demandes de participation (procédures restreintes, procédures concurrentielles avec négociation, systèmes d’acquisition dynamique, dialogues compétitifs, partenariats d’innovation).

20. Adresse à laquelle les offres ou les demandes de participation sont envoyées.

21. En cas de procédures ouvertes:

a) délai pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre;

b) date, heure et lieu de l’ouverture des offres;

c) personnes autorisées à assister à cette ouverture.

22. Langue ou langues devant être utilisées dans l’offre ou la demande de participation.

23. Le cas échéant, indiquer si:

a) les offres ou les demandes de participation pourront être présentées par voie électronique;

b) la commande en ligne sera utilisée;

c) la facturation en ligne sera acceptée;

d) le paiement en ligne sera utilisé.

24. Préciser si le marché est lié à un projet et/ou un programme financé par des fonds de l’Union.

25. Nom et adresse de l’instance compétente pour les procédures de recours et, le cas échéant, de médiation. Précisions concernant les délais d’introduction des recours ou, au besoin, nom, adresse, numéro de téléphone, numéro de télécopieur et adresse électronique du service à contacter pour tout complément d’information.

26. Date(s) et référence(s) des publications précédentes au Journal officiel de l’Union européenne pertinentes pour le ou les marchés publiés dans cet avis.

27. En cas de marchés récurrents, calendrier provisoire des prochains avis qui seront publiés.

28. Date d’envoi de l’avis.

29. Indiquer si le marché relève ou non de l’AMP.

30. Toute autre information pertinente.

Partie D - Informations qui doivent figurer dans les avis d’attribution de marchés

(visés à l’article 50)

1. Nom, numéro d’identification (dans les cas où il est prévu dans la législation nationale), adresse, y compris code NUTS, numéro de téléphone, numéro de télécopieur, adresse électronique et adresse internet du pouvoir adjudicateur et, s’ils sont différents, du service à contacter pour tout complément d’information.

2. Type de pouvoir adjudicateur et principale activité exercée.

3. Le cas échéant, indiquer si le pouvoir adjudicateur est une centrale d’achat ou signaler tout recours à une autre forme de passation de marchés conjoints.

4. Codes CPV.

5. Code NUTS du lieu principal des travaux pour les marchés de travaux, ou code NUTS du lieu principal de livraison ou d’exécution pour les marchés de fournitures et de services.

6. Description du marché: nature et étendue des travaux, nature et quantité ou valeur des fournitures, nature et étendue des services. Si le marché est divisé en lots, indiquer cette information pour chaque lot. Le cas échéant, description des options.

7. Type de procédure d’attribution; en cas de procédure négociée sans publication préalable, justification.

8. Le cas échéant, indiquer s’il y a:

a) un accord-cadre,

b) un système d’acquisition dynamique.

9. Critères visés à l’article 67 qui ont été appliqués lors de l’attribution du ou des marchés. Le cas échéant, indiquer s’il y a eu enchère électronique (en cas de procédures ouvertes ou restreintes ou de procédures concurrentielles avec négociation).

10. Date de conclusion du ou des marché(s) ou de l’accord-cadre ou des accords-cadres à la suite de la décision d’attribution ou de conclusion.

11. Nombre d’offres reçues pour chaque attribution, notamment:

a) nombre d’offres reçues d’opérateurs économiques qui sont des petites et moyennes entreprises;

b) nombre d’offres reçues en provenance d’un autre État membre ou d’un pays tiers;

c) nombre d’offres reçues par voie électronique.

12. Pour chaque attribution, nom, adresse, y compris le code NUTS, numéro de téléphone, numéro de télécopieur, adresse électronique et adresse internet du ou des soumissionnaires, et notamment:

a) indiquer si le soumissionnaire est une petite ou moyenne entreprise;

b) indiquer si le marché a été attribué à un groupement d’opérateurs économiques (coentreprise, consortium ou autre).

13. Valeur de l’offre ou des offres retenues ou de l’offre la plus élevée et de l’offre la moins élevée prises en considération pour l’attribution du marché ou des marchés.

14. Le cas échéant, pour chaque attribution, valeur et part du contrat susceptible d’être sous-traitée à des tiers.

15. Préciser si le marché est lié à un projet et/ou un programme financé par des fonds de l’Union.

16. Nom et adresse de l’instance compétente pour les procédures de recours et, le cas échéant, de médiation. Précisions concernant le délai d’introduction des recours ou, au besoin, nom, adresse, numéro de téléphone, numéro de télécopieur et adresse électronique du service à contacter pour tout complément d’information.

17. Date(s) et référence(s) des publications précédentes au Journal officiel de l’Union européenne pertinentes pour le ou les marchés publiés dans cet avis.

18. Date d’envoi de l’avis.

19. Toute autre information pertinente.

Partie E - Informations qui doivent figurer dans les avis de concours

(visés à l’article 79, paragraphe 1)

1. Nom, numéro d’identification (dans les cas où il est prévu dans la législation nationale), adresse, y compris code NUTS, numéro de téléphone, numéro de télécopieur, adresse électronique et adresse internet du pouvoir adjudicateur et, s’ils sont différents, du service à contacter pour tout complément d’information.

2. Adresse électronique ou internet sur laquelle les documents de marché sont mis à disposition en accès sans restriction, complet, direct et gratuit.

Lorsqu’un accès sans restriction, complet, direct et gratuit n’est pas possible pour les motifs énoncés à l’article 53, paragraphe 1, deuxième et troisième alinéas, indiquer les modalités d’accès aux documents de marché.

3. Type de pouvoir adjudicateur et principale activité exercée.

4. Le cas échéant, indiquer si le pouvoir adjudicateur est une centrale d’achat ou signaler tout recours à une autre forme de passation de marchés conjoints.

5. Codes CPV; si le marché est divisé en lots, indiquer cette information pour chaque lot.

6. Description des principales caractéristiques du projet.

7. Nombre et valeur de toutes les primes.

8. Type de concours (ouvert ou restreint).

9. Dans le cas d’un concours ouvert, date limite pour le dépôt des projets.

10. Dans le cas d’un concours restreint:

a) nombre de participants envisagé;

b) le cas échéant, noms des participants déjà sélectionnés;

c) critères de sélection des participants;

d) date limite pour les demandes de participation.

11. Le cas échéant, indiquer si la participation est réservée à une profession déterminée.

12. Critères qui seront appliqués lors de l’évaluation des projets.

13. Indiquer si la décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur.

14. Le cas échéant, indiquer les paiements à verser à tous les participants.

15. Indiquer si des marchés faisant suite au concours seront ou ne seront pas attribués au lauréat ou aux lauréats du concours.

16. Date d’envoi de l’avis.

17. Toute autre information pertinente.

Partie F - Informations qui doivent figurer dans les avis sur les résultats des concours

(visés à l’article 79, paragraphe 2)

1. Nom, numéro d’identification (dans les cas où il est prévu dans la législation nationale), adresse, y compris code NUTS, numéro de téléphone, numéro de télécopieur, adresse électronique et adresse internet du pouvoir adjudicateur et, s’ils sont différents, du service à contacter pour tout complément d’information.

2. Type de pouvoir adjudicateur et principale activité exercée.

3. Le cas échéant, indiquer si le pouvoir adjudicateur est une centrale d’achat ou signaler tout recours à une autre forme de passation de marchés conjoints.

4. Codes CPV.

5. Description des principales caractéristiques du projet.

6. Valeur des primes.

7. Type de concours (ouvert ou restreint).

8. Critères qui ont été appliqués lors de l’évaluation des projets.

9. Date de la décision du jury.

10. Nombre de participants.

a) Nombre de participants qui sont des PME.

b) Nombre de participants de l’étranger.

11. Nom, adresse, y compris le code NUTS, numéro de téléphone, numéro de télécopieur, adresse électronique et adresse internet du ou des lauréats du concours; indiquer s’il s’agit de petites et moyennes entreprises.

12. Préciser si le concours est lié à un projet ou un programme financé par des fonds de l’Union.

13. Date(s) et référence(s) des publications précédentes au Journal officiel de l’Union européenne pertinentes pour le ou les projets concernés par cet avis.

14. Date d’envoi de l’avis.

15. Toute autre information pertinente.

Partie G - Informations qui doivent figurer dans les avis de modification d’un marché en cours

(visés à l’article 72, paragraphe 1)

1. Nom, numéro d’identification (dans les cas où il est prévu dans la législation nationale), adresse, y compris code NUTS, numéro de téléphone, numéro de télécopieur, adresse électronique et adresse internet du pouvoir adjudicateur et, s’ils sont différents, du service à contacter pour tout complément d’information.

2. Codes CPV.

3. Code NUTS du lieu principal des travaux pour les marchés de travaux ou code NUTS du lieu principal de livraison ou d’exécution pour les marchés de fournitures et de services;

4. Description du marché avant et après modification: nature et étendue des travaux, nature et quantité ou valeur des fournitures, nature et étendue des services.

5. Le cas échéant, augmentation du prix due à la modification.

6. Description des circonstances qui ont rendu la modification nécessaire.

7. Date de la décision d’attribution du marché.

8. Le cas échéant, nom, adresse, y compris le code NUTS, numéro de téléphone, numéro de télécopieur, adresse électronique et adresse internet du ou des nouveaux opérateurs économiques.

9. Préciser si le marché est lié à un projet et/ou un programme financé par des fonds de l’Union.

10. Nom et adresse de l’organe de contrôle et de l’instance compétente pour les procédures de recours et, le cas échéant, de médiation. Précisions concernant le délai d’introduction des recours ou, le cas échéant, nom, adresse, numéro de téléphone, numéro de télécopieur et adresse électronique du service à contacter pour tout complément d’information.

11. Date(s) et référence(s) des publications précédentes au Journal officiel de l’Union européenne pertinentes pour le ou les marchés concernés par cet avis.

12. Date d’envoi de l’avis.

13. Toute autre information pertinente.

Partie H - Informations qui doivent figurer dans les avis de marchés concernant des marchés pour des services sociaux et d'autres services spécifiques

(visés à l’article 75, paragraphe 1)

1. Nom, numéro d’identification (dans les cas où il est prévu dans la législation nationale), adresse, y compris code NUTS, adresse électronique et adresse internet du pouvoir adjudicateur.

2. Code NUTS du lieu principal des travaux pour les marchés de travaux ou code NUTS du lieu principal de livraison ou d’exécution pour les marchés de fournitures et de services.

3. Brève description du marché en question comprenant le ou les codes CPV.

4. Conditions de participation, notamment:

- le cas échéant, indiquer s’il s’agit d’un marché réservé à des ateliers protégés ou dont l’exécution est réservée dans le cadre de programmes d’emplois protégés,

- le cas échéant, indiquer si, en vertu de dispositions législatives, réglementaires ou administratives, l’exécution du service est réservée à une profession déterminée.

5. Délai(s) pour contacter le pouvoir adjudicateur en vue d’une participation.

6. Brève description des principales caractéristiques de la procédure d’attribution à appliquer.

Partie I - Informations qui doivent figurer dans les avis de préinformation pour des services sociaux et d’autres services spécifiques

(visés à l’article 75, paragraphe 1)

1. Nom, numéro d’identification (dans les cas où il est prévu dans la législation nationale), adresse, y compris code NUTS, adresse électronique et adresse internet du pouvoir adjudicateur.

2. Brève description du marché en question comprenant la valeur totale estimée du marché et le ou les codes CPV.

3. Dans la mesure où ils sont connus:

a) code NUTS du lieu principal des travaux pour les marchés de travaux ou code NUTS du lieu principal de livraison ou d’exécution pour les marchés de fournitures et services;

b) calendrier de la livraison ou de la fourniture des fournitures, travaux ou services et durée du marché;

c) conditions de participation, notamment:

- le cas échéant, indiquer s’il s’agit d’un marché public réservé à des ateliers protégés ou dont l’exécution est réservée dans le cadre de programmes d’emplois protégés,

- le cas échéant, indiquer si, en vertu de dispositions législatives, réglementaires ou administratives, l’exécution du service est réservée à une profession déterminée;

d) brève description des principales caractéristiques de la procédure d’attribution à appliquer.

4. Mentionner le fait que les opérateurs économiques intéressés doivent faire part au pouvoir adjudicateur de leur intérêt pour le ou les marchés ainsi que les dates limites de réception des manifestations d’intérêt et l’adresse à laquelle les manifestations d’intérêt doivent être envoyées.

Partie J - Informations qui doivent figurer dans les avis d’attribution de marchés concernant des marchés pour des services sociaux et d’autres services spécifiques

(visés à l’article 75, paragraphe 2)

1. Nom, numéro d’identification (dans les cas où il est prévu dans la législation nationale), adresse, y compris code NUTS, adresse électronique et adresse internet du pouvoir adjudicateur.

2. Brève description du marché en question comprenant le ou les codes CPV.

3. Code NUTS du lieu principal des travaux pour les marchés de travaux ou code NUTS du lieu principal de livraison ou d’exécution pour les marchés de fournitures et de services.

4. Nombre d’offres reçues.

5. Prix ou gamme des prix (maximum/minimum) payés.

6. Pour chaque attribution, nom, adresse, y compris le code NUTS, adresse électronique et adresse internet du ou des opérateurs économiques retenus.

7. Toute autre information pertinente.