| Entreprises - PME : Répondre aux marchés publics (DC1, DC2, ATTRI1, DC4, mémoire technique, ...) | Acheteurs publics | |||||
| DATES | J01 Fondamentaux | J02 Répondre aux AO | J03 Réponse électronique | J04 Mémoire technique | Formations | Assistance |
| Répondre | Formations "Répondre aux AO pour les entreprises" - INTER, INTRA, sur site ou FOAD (Fondamentaux, réponse, formulaires, dématérialisation, mémoire technique) |
Marchés publics > Sources des marchés
Ancien Code des Marchés Publics [abrogé]
LIVRE III
Marchés passés au nom des collectivités territoriales
et de leurs établissements publics
TITRE II
Garanties exigées des titulaires de marchés
SECTION 1 Retenue de garantie
Article 322
Les articles 125, 131 et 132 sont applicables aux collectivités locales et à leurs établissements publics.
Articles 323 à 326
(abrogés)
SECTION 2 Autres garanties
Article 327
Les articles 133, 139, 143, 144, 145 et 149 sont applicables aux collectivités et établissements mentionnés à l'article 250.
Articles 328 à 332
(abrogés)
SECTION 3 Dérogations au régime des garanties
Articles 333 et 334
(abrogés)
(c) F. Makowski 2001/2023