Répondre aux marchés publics pour les PME : Formation, aide et assistance
sur tout le territoire (sur site ou à distance)
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Marchés publics > Sources des marchés
Ancien Code des Marchés Publics [abrogé]
LIVRE III
Marchés passés au nom des collectivités territoriales
et de leurs établissements publics
TITRE Ier
Passation des marchés
Chapitre VI
Protection des transports maritimes français
Article 320
Les dispositions de l'article 122 sont applicables aux collectivités et établissements mentionnés à l'article 250s
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