Répondre aux marchés publics pour les PME : Formation, aide et assistance
sur tout le territoire (sur site ou à distance)
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Marchés publics > Sources des marchés
Ancien Code des Marchés Publics [abrogé]
LIVRE III
Marchés passés au nom des collectivités territoriales
et de leurs établissements publics
TITRE Ier
Passation des marchés
Chapitre V
Conditions du travail
Article 319
(abrogé)
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