Répondre aux marchés publics pour les PME : Formation, aide et assistance
sur tout le territoire (sur site ou à distance)
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Marchés publics > Sources des marchés
Ancien Code des Marchés Publics [abrogé]
Livre II
Marchés de l'État et de ses établissements publics
autres que ceux ayant le caractère industriel et commercial
TITRE 1er
Passation des marchés
Chapitre V
Conditions de travail
Articles 114 à 121
(abrogés)
(c) F. Makowski 2001/2023