Répondre aux marchés publics pour les PME : Formation, aide et assistance
sur tout le territoire (sur site ou à distance)
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Code des marchés publics 2004 [abrogé et remplacé par le CMP 2006 2016]
Titre III - PASSATION DES MARCHES
Chapitre III - Règles générales de passation
Section 5 - Présentation des offres
Article 50
=> Article correspondant dans le code des marchés publics 2001
En cas d'appel d'offres, sauf disposition expresse contraire figurant dans l’avis d’appel public à la concurrence, les candidats peuvent présenter une offre comportant des variantes par rapport aux spécifications des cahiers des charges qui ne sont pas désignées comme des exigences minimales à respecter dans le règlement de la consultation. Les variantes doivent être proposées avec l'offre de base.
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