Répondre aux marchés publics pour les PME : Formation, aide et assistance
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Code des marchés publics 2004 [abrogé et remplacé par le CMP 2006 2016]Titre IV - EXÉCUTION DES MARCHES
Chapitre II - Dispositions relatives à la sous-traitance
Article 113
=> Article correspondant dans le code des marchés publics 2001
En cas de sous-traitance du marché, le titulaire demeure personnellement responsable de l'exécution de toutes les obligations résultant de celui-ci.
(c) F. Makowski 2001/2023