Répondre aux marchés publics pour les PME : Formation, aide et assistance
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Code des marchés publics 2004 [abrogé et remplacé par le CMP 2006 2016]
Titre III - PASSATION DES MARCHES
Chapitre VIII - Dispositions spécifiques aux marchés des opérateurs de réseaux
Article 84
=> Article correspondant dans le code des marchés publics 2001
Les opérateurs de réseaux peuvent passer, quel que soit leur montant, des marchés négociés après publicité préalable pour les besoins directement liés à leur activité.
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