Répondre aux marchés publics pour les PME : Formation, aide et assistance
sur tout le territoire (sur site ou à distance)
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Code des marchés publics 2004 [abrogé et remplacé par le CMP 2006 2016]
Titre III - PASSATION DES MARCHES
Chapitre III - Règles générales de passation
Section 2 - Information des candidats
Article 41
=> Article correspondant dans le code des marchés publics 2001
Les pièces nécessaires à la consultation des candidats à un marché leur sont remises gratuitement.
Toutefois, la personne responsable du marché peut décider que les pièces nécessaires à la consultation des candidats à un marché leur sont remises contre paiement des frais de reprographie.
(c) F. Makowski 2001/2023