Répondre aux marchés publics pour les PME : Formation, aide et assistance
sur tout le territoire (sur site ou à distance)
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Présentation des offres - Article 48 du Code des marchés publics 2004 [abrogé et remplacé par le CMP 2006 2016]
Titre III - PASSATION DES MARCHES
Chapitre III - Règles générales de passation
Section 5 - Présentation des offres
Article 48
=> Article correspondant dans le code des marchés publics 2001
Les offres sont présentées sous la forme de l'acte d'engagement tel que défini à l'article 11 et établi en un seul original par les candidats aux marchés.
Les offres doivent être signées par les candidats qui les présentent ou par leurs représentants dûment habilités. Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
(c) F. Makowski 2001/2023