Arrêté du 16 janvier 2012 portant nomination dans les commissions interrégionales d’agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité - NOR : IOCD1135860A [CNAPS]

Le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration,

Vu la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité, notamment son titre II bis ;

Vu le décret n° 2011-1919 du 22 décembre 2011 relatif au Conseil national des activités privées de sécurité et modifiant certains décrets portant application de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 ;

Vu l’arrêté du 23 décembre 2011 portant création des commissions interrégionales d’agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité,

Arrête :

Article 1

Sont nommés membres des commissions interrégionales d’agrément et de contrôle suivantes, au titre du 4° de l’article 13 du décret du 22 décembre 2011 susvisé, en qualité de personne issue des activités privées de sécurité :

a) Pour la commission interrégionale d’agrément et de contrôle Ouest :

M. Marc FANTOU et son suppléant, M. Dominique FERRON ;

M. Gilles MARCHAND et son suppléant, M. Olivier GODE ;

M. Jean-Luc CHEREL et son suppléant, M. Pascal KEROUANTON ;

b) Pour la commission interrégionale d’agrément et de contrôle Est :

M. Jean-Marie FREY et son suppléant, M. Gregory RENAULD ;

M. Dominique VILMIN et son suppléant, M. Jean-Marc VALCKENAERE ;

M. Michel TRESCH et son suppléant, M. David MORITZ ;

c) Pour la commission interrégionale d’agrément et de contrôle Sud :

M. Patrick SENIOR et son suppléant, M. Philippe BETTINI ;

M. Gael PITZ et son suppléant, M. Vincent Didier BENNICI ;

M. Serge MARIGLIANO et sa suppléante, Mme Manuèle FORT ;

d) Pour la commission interrégionale d’agrément et de contrôle Sud-Ouest :

M. Christian FOURQUET et son suppléant, M. Jacky PEZE ;

M. Laurent BONTOUX et son suppléant, M. Renaud TREBUCQ ;

Mme Afet MORCHEDI et son suppléant, M. Samuel MATHIS ;

e) Pour la commission interrégionale d’agrément et de contrôle Sud-Est :

Mme Céline GOURJUX et son suppléant, M. Ralph BONAN ;

M. Jacques DELILLE son suppléant, M. Marc CHABAUD ;

M. Fabrice CHOQUET et son suppléant, M. Eric CHEVAL ;

f) Pour la commission interrégionale d’agrément et de contrôle Nord :

M. Benamar BAHLIL et son suppléant, M. Pascal JOURDAN ;

M. David DESABLENCE et sa suppléante, Mme Anne-Marie DELDIQUE (épouse DESNOULEZ) ;

M. Maxime DESMEDT et son suppléant, M. Jean-Michel PUCHALSKI ;

g) Pour la commission interrégionale d’Ile-de-France :

M. Jean-Pierre TRIPET et son suppléant, M. Frédéric LAISNEY

M. Nicolas LE SAUX et sa suppléante, Mme Annie BERTHAUT (épouse PASSAGE) ;

Mme Manuèle FORT et sa suppléante, Mme Anne-Claude GIOUVE ;

h) Pour la commission interrégionale d’agrément et de contrôle Antilles-Guyane :

M. Serge HIERSO et son suppléant, M. André DESALME ;

M. Gilles CARBILLET et son suppléant, M. Gilles VINCENT ;

M. Olivier LAMIC et son suppléant, M. Etienne CHAPAS ;

i) Pour la commission interrégionale d’agrément et de contrôle océan Indien :

M. Pascal VANDERBEKE et son suppléant, M. Gilles CARBILLET ;

M. Gilles VINCENT et son suppléant, M. André DESALME ;

M. Olivier DEVAUX et son suppléant, M. Stéphane LE BOUVELLEC.

Article 2

Sont nommés membres des commissions interrégionales d’agrément et de contrôle suivantes, au titre du b du 1° de l’article 13 du décret du 22 décembre 2011 susvisé, en qualité de préfet de département du ressort de la commission :

a) Pour la commission interrégionale d’agrément et de contrôle Ouest :

- le préfet de Maine-et-Loire ;

- le préfet de la Manche ;

b) Pour la commission interrégionale d’agrément et de contrôle Est :

- le préfet de Meurthe-et-Moselle ;

- le préfet du Bas-Rhin ;

c) Pour la commission interrégionale d’agrément et de contrôle Sud :

- le préfet de Vaucluse ;

- le préfet du Gard ;

d) Pour la commission interrégionale d’agrément et de contrôle Sud-Ouest :

- le préfet de la Charente-Maritime ;

- le préfet du Tarn ;

e) Pour la commission interrégionale d’agrément et de contrôle Sud-Est :

- le préfet de l’Isère ;

- le préfet de la Haute-Loire ;

f) Pour la commission interrégionale d’agrément et de contrôle Nord :

- le préfet du Pas-de-Calais ;

- le préfet de la Somme ;

g) Pour la commission interrégionale d’Ile-de-France :

- le préfet de la Seine-Saint-Denis ;

- le préfet de Seine-et-Marne ;

h) Pour la commission interrégionale d’agrément et de contrôle Antilles-Guyane :

- le préfet de Guadeloupe ;

- le préfet de Guyane ;

i) Pour la commission interrégionale d’agrément et de contrôle océan Indien :

- le préfet de Mayotte ;

- le préfet de La Réunion.

Article 3

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 janvier 2012.

Claude Guéant

MAJ 06/02/12 - Source legifrance