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Arrêté du 23 décembre 2011 portant nomination à la commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité - NOR: IOCD1133856A [CNAPS]
JORF n°0301 du 29 décembre 2011 page 22629 - texte n° 86
MAJ 06/02/12 - Source legifrance
