Répondre aux appels d’offres via internet - Le 30/09/10 de 12 à 14 h à la CCI de LENS

La CCI de LENS (62300) organise une présentation de la réponse aux marchés publics dématérialisés sous forme d'atelier le 30 septembre 2010 en ses locaux.

 

Cet atelier s'inscrit dans une série dédiée aux TIC et appelée les web@teliers de l'Artois. Il s'agit donc d'une courte formation à la réponse électronique aux appels d'offres publics et ses contraintes juridiques et techniques.  L'expérience montre que répondre à un appel d'offres public en ligne ne s'improvise pas y compris pour les entreprises d'informatique pourtant familières du Web.

Ces ateliers reposent sur un programme, élaboré par les Chambres de Commerce et d’Industrie d’Arras, Béthune et Lens, ont pour objectif d'informer les PME sur les usages de l’Internet.

Le but de l'atelier sur la réponse par voie électronique est de développer le chiffre d'affaires des entreprises lorsque leur activité est liée aux marchés publics.

La CCI de LENS souligne notamment les points suivants :

• l'importance de la détection des appels d'offres pour lesquels la simple consultation du BOAMP ne suffit plus,
• l'organisation de d'une veille,
• la Gestion Electronique des Documents.

Informations et inscriptions sur : http://www.webateliers-artois.fr

Formation DEMATERIALISATION et DUME (J03)

Des stages de formation à la réponse électronique aux marchés publics pour les PME ont déjà été effectués à PARIS, LYON, LILLE, STRASBOURG, NANTES, TOULOUSE, ...

Rappelons que certains documents doivent faire l'objet d'une numérisation afin de permettre la transmission  électronique des données.

Depuis le 1er janvier 2010 l'acheteur peut vous obliger à répondre sous forme dématérialisée

Cette disposition est en vigueur depuis le 1er janvier 2010 et certains pouvoirs adjudicateurs ont commencé à exploiter cette obligation.

Obligations en 2010 et 2012 dont les marchés de plus de 90 000 euros HT

Depuis le 1er janvier 2010

Le pouvoir adjudicateur aura l’obligation de publier

• l’avis de publicité sur son profil d'acheteur,
• les documents de la consultation sur son profil d’acheteur,

L'acheteur pourra dans les procédures adaptées, imposer la réponse dématérialisée par voie électronique,

Les entreprises auront l’obligation

• de transmettre par voie électronique les candidatures et les offres, ceci uniquement pour les achats de fournitures de matériels informatiques et de services informatiques,

De plus l'acheteur pourra dans les procédures adaptées (même en deçà du seuil des 90.000 euros HT), imposer la réponse électronique,

A compter du 1er janvier 2012 :

l'acheteur aura l’obligation d’accepter de recevoir les documents requis des candidats (candidature et offre) qui sont transmis par voie électronique.

Entreprises

Appels d’offres publics : Comment y répondre ? - Conseils aux TPE, PME, entreprises et artisans - 12 mai 2009 - 16 h 00  

Entreprise - TPE - PME - Répondre à un appel d'offres public,

Entreprise - TPE - PME - Répondre à un appel d'offres ouvert,

Entreprise - TPE - PME - Répondre à un appel d'offres restreint,

Entreprises - Comment compléter un document PDF dans le cadre d'un appel d'offres public ?

Textes

Textes relatifs à la dématérialisation des procédures de marchés publics

Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics - NOR: ECEM0929046A

Arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l’article 48 et de l’article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés [abrogé par l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics à l’exception des articles 5 à 7]

considérant 37 et considérant 38 de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil, du 31 mars 2004, relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services.

Code des marchés publics 2006-2016 [abrogé]

Dématérialisation des appels d'offres et autres marchés

Article 48 [Présentation des offres, dématérialisation, acte d'engagement, sous-traitance, PME]

Article 56 [Communications et échanges d’informations par voie électronique]

Fiches de la DAJ de Bercy

Dans le cadre de la dématérialisation des procédures de marchés publics et afin d'aider les acheteurs publics à respecter les objectifs de dématérialisation imposés par les textes, des conseils et des documents pratiques sont en ligne sur le site du MINEFE.

Ces documents comprennent notamment des fiches techniques et des guides dont un vademecum juridique.

Guide technique pour la sécurité de la dématérialisation des achats publics.

Synthèse du guide technique pour la sécurité de la dématérialisation des achats publics (20 avril 2005) - (Téléchargement PDF (1,04 Mo) sur le site de la MEN - Mission pour l’économie numérique - MINEFI)

Fiches pratiques - Dématérialisation

Dématérialisation des procédures de marchés publics - Fiches pratiques de la DAJ (liste de fiches explicatives de la direction des affaires juridiques sur la dématérialisation de la commande publique)

La fiche du MINEFE sur les nouvelles mesures relatives aux achats dématérialisés (mise en ligne le 15 janvier 2009)

Les outils juridiques et techniques de la dématérialisation des marchés publics formalisés

La signature électronique des candidatures et des offres électroniques.

Le dépôt des enveloppes virtuelles relatives aux candidatures ou aux offres (dépôts multiples et dépôts hors délais).

Enquête DJO/BOAMP menée par l’IFOP

Enquête DJO/BOAMP menée par l’IFOP

Communiqué de presse de la DJO - Dématérialisation des procédures de marchés publics - L’enquête DJO/BOAMP menée par l’IFOP révèle un démarrage lent des entreprises

Etude quantitative sur la dématérialisation dans les marchés publics - Mai 2008

Actualités 

Guide pratique sur la dématérialisation des marchés publics 2012 - Version 2.0 de décembre 2012

Guide de la dématérialisation des marchés publics - Version 1.0 du 31 mai 2010 (avec actualisation en octobre 2010) - 7 juillet 2010

Formulaires DC4, DC5, DC6, DC8, ... révision par la DAJ et appel à propositions jusqu'au 14 juillet 2010 - Juin 2010

Publication de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics - 21 décembre 2009

EPM : Un logiciel libre pour la passation et le suivi de vos marchés publics ! - 3 aout 2009

Création d’un GEM Dématérialisation des marchés publics par l'OEAP - 30 janvier 2009 - 04 h 00