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Marchés publics > Sources des marchés > Retour ordonnance 2015-899 (CMP 2016 - applicable au 01/04/16)
Conservation des documents
Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux
marchés publics - NOR: EINM1506103R
(La présente ordonnance est entrée en vigueur le 1er avril 2016)
[Abrogée par Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 - art. 18 (V)]
Article 57 [Conservation des documents]
Les acheteurs conservent les documents relatifs à la passation et à l’exécution des marchés publics dans des conditions fixées par voie réglementaire.
Correspondance Articles du Code de la commande publique / Articles Ordonnance 2015-899
article L2184-1 du code de la commande publique (art. 57, en ce qui concerne la passation).
article L2196-1 du code de la commande publique (art. 57, en ce qui concerne l’exécution).
Voir également
Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
Section 6 : Transparence
Sous-section 1 : Rapport de présentation des procédures menées par les pouvoirs adjudicateurs
- Article 105 - [Rapport de présentation des procédures menées par les pouvoirs adjudicateurs]
Sous-section 2 : Informations conservées par les entités adjudicatrices
- Article 106 - [Informations conservées par les entités adjudicatrices]
Sous-section 3 : Accès aux données essentielles des marchés publics
- Article 107 - [Accès aux données essentielles des marchés publics]
Sous-section 4 : Durée de conservation des dossiers
- Article 108 - [Durée de conservation des dossiers]
(c) F. Makowski 2001/2023