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Code de la commande publique > Deuxième partie : Marchés publics > Livre Ier : Dispositions générales > Titre VI : Règles applicables aux procédures de passation et aux techniques d’achat > Chapitre II : Règles applicables aux techniques d'achat > Section 6 : Enchères électroniques > Article R2162-57
Article R2162-57 Aspects financiers de l'enchère électronique
Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique
Article R2162-57 [Aspects financiers de l'enchère électronique]
L’enchère électronique porte :
1° Soit uniquement sur le prix lorsque le marché est attribué sur la base de ce seul critère ;
2° Soit sur le prix ou sur d’autres éléments quantifiables indiqués dans les documents de la consultation lorsque le marché est attribué sur la base du coût ou d’une pluralité de critères.
MAJ 12/11/23 - Source : Legifrance
Articles du code de la commande publique
Section 6 : Enchères électroniques
- Article R2162-57 [Aspects financiers de l'enchère électronique ]
- Article R2162-58 [Publicité pour recourir à une enchère électronique ]
- Article R2162-59 [Contenu des documents de la consultation de l’enchère électronique]
- Article R2162-60 [Enchère électronique et première évaluation complète des offres]
- Article R2162-61 [Invitation à participer à l’enchère électronique en utilisant les connexions]
- Article R2162-62 [Mentions portées dans l'invitation adressée à chaque soumissionnaire de l’enchère électronique]
- Article R2162-63 [Phases successives éventuelle de l'enchère électronique]
- Article R2162-64 [Modalités des phases successives éventuelle de l'enchère électronique]
- Article R2162-65 [Clôture de l’enchère électronique]
- Article R2162-66 [Attribution du marché après la clôture de l’enchère électronique]
Textes relatifs à la commande publique - Sources juridiques
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Actualités de la commande publique
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Jurisprudence marchés publics et autres contrats publics
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Voir également
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