Répondre aux marchés publics pour PME : Formation, assistance
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Article R2162-60 Enchère électronique et première évaluation complète des offres
Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique
Article R2162-60 [Enchère électronique et première évaluation complète des offres]
L’enchère électronique intervient après une première évaluation complète des offres conformément aux critères d’attribution, permettant leur classement sur la base d’un traitement automatisé.
MAJ 12/11/23 - Source : Legifrance
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