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Article R2162-59 Contenu des documents de la consultation de l’enchère électronique

Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique

Article R2162-59 [Contenu des documents de la consultation de l’enchère électronique]

Les documents de la consultation de l’enchère électronique comprennent les informations suivantes :

1° Les éléments des offres sur lesquels porte l’enchère ;

2° Le cas échéant, les valeurs minimales et maximales qui pourront être présentées ;

3° La nature des informations qui seront mises à la disposition des soumissionnaires au cours de l’enchère et le moment où elles le seront ;

4° Les informations pertinentes sur le déroulement de l’enchère, notamment les conditions dans lesquelles les soumissionnaires pourront enchérir et les écarts minimaux qui, le cas échéant, seront exigés pour enchérir ;

5° Les informations pertinentes sur le dispositif électronique utilisé et sur les modalités et spécifications techniques de connexion.

MAJ 12/11/23 - Source : Legifrance