Répondre aux marchés publics pour PME : Formation, assistance
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Article R2162-66 Attribution du marché après la clôture de l’enchère électronique
Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique
Article R2162-66 [Attribution du marché après la clôture de l’enchère électronique]
Après la clôture de l’enchère électronique, le marché est attribué en fonction des résultats de celle-ci et sous réserve du respect des dispositions des articles R2152-3 à R2152-5.
MAJ 12/11/23 - Source : Legifrance
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