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Article R2162-61 Invitation à participer à l’enchère électronique en utilisant les connexions

Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique

Article R2162-61 [Invitation à participer à l’enchère électronique en utilisant les connexions]

Tous les soumissionnaires qui ont présenté des offres qui n’ont pas été écartées au motif qu’elles sont inappropriées, irrégulières ou inacceptables sont invités simultanément, par des moyens électroniques, à participer à l’enchère électronique en utilisant les connexions, à la date et à l’heure spécifiées, conformément aux instructions figurant dans l’invitation.

MAJ 12/11/23 - Source : Legifrance