Offre inappropriée, définition

Une offre inappropriée est-elle régularisable ?

Seules les offres irrégulières peuvent, dans certains cas, être régularisées, mais les offres inappropriées sont éliminées d'office.

Une offre inappropriée est une offre qui n'a aucun rapport avec le marché public. Elle est considérée comme n'étant manifestement pas en mesure de répondre aux besoins et aux exigences de l'acheteur, sans modifications substantielles. Elle est assimilée à une absence d'offre car elle ne correspond pas à la solution technique ou administrative définie par l'acheteur.

Par exemple, une offre qui propose une solution technique complètement différente de celle demandée dans les documents de consultation serait considérée comme inappropriée.

Distinction avec les offres irrégulières et inacceptables

Les offres irrégulières ne respectent pas les exigences formulées dans les documents de la consultation, tandis que les offres inacceptables ont un prix qui dépasse les crédits budgétaires alloués au marché. Seules les offres irrégulières peuvent potentiellement être régularisées.

Élimination des offres inacceptables

 En appel d'offres et en procédure adaptée sans négociation, les offres inacceptables sont éliminées. Cela signifie qu'elles ne sont pas prises en compte dans le classement des offres et que l'acheteur n'a pas la possibilité de les retenir.

 Dans les autres procédures (par exemple, les procédures avec négociation ou dialogue compétitif), les offres inacceptables peuvent être régularisées ou rendues acceptables à l'issue de la négociation ou du dialogue, si elles ne sont pas anormalement basses. Si, après la négociation, l'offre reste inacceptable, elle doit être éliminée.

Traitement des offres inappropriées

En appel d'offres ou en procédure adaptée sans négociation, les offres inappropriées sont éliminées. L'acheteur n'a pas la possibilité de demander une régularisation pour ce type d'offre.

Dans les autres procédures (par exemple, les procédures avec négociation), les offres inappropriées sont également éliminées. La négociation ne vise pas à rendre une offre inappropriée acceptable, mais plutôt à permettre de régulariser des offres irrégulières ou inacceptables.

La régularisation est une exception

La possibilité de régulariser une offre est limitée aux offres irrégulières et à condition que cette régularisation ne modifie pas substantiellement l'offre. L’objectif est de corriger des erreurs ou des omissions mineures, mais pas de transformer une offre qui ne correspond pas au besoin de l'acheteur.

Il en résulte qu’ une offre inappropriée est rejetée d'emblée, car elle est jugée fondamentalement non conforme aux exigences du marché et ne peut donc pas être corrigée.

Dans les procédures avec négociation, une offre inacceptable peut devenir acceptable après négociation, en ajustant son prix afin qu'il soit compatible avec le budget disponible. Cependant, cette transformation en offre "acceptable" n'est pas une "régularisation". La régularisation se rapporte aux offres irrégulières, qui doivent être mises en conformité avec le règlement de consultation sans modification substantielle. Une offre inacceptable peut également être éliminée si elle reste inacceptable après négociation ou si elle est anormalement basse.

Articles du code de la commande publique

• Article L2152-1 [Elimination des offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées]
• Article L2152-2 [Offres irrégulières]
• Article L2152-3 [Offres inacceptables]
• Article L2152-4 [Offres inappropriées]