Accords-cadres - Règles applicables aux techniques d'achat

(Code de la commande publique - Deuxième partie : Marchés publics)

Les accords-cadres font partie des techniques d'achet de la commande publique, permettant aux acheteurs publics d'optimiser et de sécuriser leurs processus d'achat. Ce dispositif juridique, encadré par le Code de la commande publique, offre une flexibilité importante dans la gestion des marchés publics tout en garantissant le respect des principes fondamentaux de la commande publique. L'accord-cadre peut être exécuté soit par l'émission de bons de commande, soit par la conclusion de marchés subséquents, voire par une combinaison des deux mécanismes. Cette synthèse détaille les dispositions réglementaires relatives aux accords-cadres, depuis leurs conditions générales d'utilisation jusqu'aux modalités spécifiques d'exécution.

Chapitre II : Règles applicables aux techniques d'achat (Article R2162-1 à R2162-66)

• Section 1 : Accords-cadres
  • Sous-section 1 : Dispositions générales 
    • Article R2162-1 [Recours aux accords-cadres et concurrence]
    • Article R2162-2 [Accord-cadre qui fixe ou pas toutes les stipulations contractuelles]
    • Article R2162-3 [Accord-cadre avec marchés subséquents et bons de commande]
    • Article R2162-4 [Accords-cadres et minimum ou maximum]
    • Article R2162-5 [Durée de l'accord-cadre : marchés subséquents et bons de commande]
    • Article R2162-6 [Conclusion des marchés subséquents et des bons de commande : cocontractants]
  • Sous-section 2 : Dispositions propres aux marchés subséquents 
    • Article R2162-7 [Marchés subséquents et caractéristiques non fixées dans l’accord-cadre]
    • Article R2162-8 [Marchés subséquents exécutés par bons de commande]
    • Article R2162-9 [Accord-cadre mono-attributaire : attribution des marchés subséquents]
    • Article R2162-10 [Accord-cadre multi-attributaires : mise en concurrence des marchés subséquents par le pouvoir adjudicateur]
    • Article R2162-11 [Marchés subséquents et critères pour les entités adjudicatrices]
    • Article R2162-12 [Remise en concurrence des marchés subséquents des entités adjudicatrices]
  • Sous-section 3 : Dispositions propres aux bons de commande 
    • Article R2162-13 [Bons de commande : définition]
    • Article R2162-14 [Emission des bons de commande]
• Section 2 : Concours
• Section 3 : Système de qualification des entités adjudicatrices 
• Section 4 : Système d’acquisition dynamique
• Section 5 : Catalogues électroniques
• Section 6 : Enchères électroniques